ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 15 octobre 2009
Notre référence : 8740-B2-200908601
PAR COURRIEL
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président
Affaires réglementaires et gouvernementales, et
Chef de la protection de la vie privée
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 270 de Bell Aliant et 7206 de Bell Canada
Messieurs,
Le 3 juin 2009, le Conseil a reçu une demande de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 270, et une autre de Bell Canada, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 7206, dans lesquelles les compagnies ont proposé de modifier leurs tarifs applicables au service d’accès par passerelle et au service d’accès haute vitesse.
Le personnel du Conseil fait remarquer qu’il a acheminé une demande de renseignements aux compagnies le 30 juillet 2009, et que l’Association canadienne des fournisseurs Internet a déposé des observations.
Compte tenu de la complexité des demandes, le Conseil ne pourra rendre une décision dans les 45 jours ouvrables suivant la date de réception des demandes. Toutefois, il prévoit traiter ces demandes d’ici la fin de décembre 2009.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et coûts des services,
Télécommunications,
L’original signé par
Yvan Davidson
c.c. : Donald R. Heale, CRTC, 819-997-2755, donald.heale@crtc.gc.ca
Tom Copeland, Association canadienne des fournisseurs Internet, tom.copeland@caip.ca
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