ARCHIVÉ - Lettre

Ottawa, le 2 décembre 2009

Notre référence : 8740-B2-200904989
                        8740-B54-200904971

PAR COURRIEL

Distribution

OBJET : Avis de modification tarifaire 242 de Bell Aliant et 7181 de Bell Canada

Mesdames, Messieurs,

Dans une lettre datée du 30 novembre 2009, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) a présenté diverses observations et demandes concernant le dossier de l’instance liée aux avis de modification tarifaire mentionnés dans l’objet. Dans des lettres du 1er décembre 2009, l’Association canadienne des fournisseurs Internet, au nom d’Accelerated Connections Inc., d’AOL Canada, de Cybersurf, d’EGATE Networks, de Telnet Communications et de Yak Communications (Canada) Corp.; ainsi qu’Execulink Telecom Inc. et Vaxination Informatique ont exprimé leur appui aux demandes de MTS Allstream.

Demandes de divulgation présentées par MTS Allstream

MTS Allstream a réclamé que certains des renseignements que Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell) ont présentés à titre confidentiel soient versés au dossier public.

Le personnel du Conseil fait remarquer que par cette demande, MTS Allstream réitère une demande antérieure que le personnel du Conseil a rejetée dans une lettre datée du 28 octobre 2009 parce que l’intérêt public à l’égard de la divulgation des renseignements en question ne l’emportait pas sur le préjudice direct causé aux compagnies Bell. Le personnel du Conseil demeure de cet avis.

Renseignements supplémentaires

En ce qui concerne les renseignements qui, selon MTS Allstream, devraient être versés au dossier de l’instance, le personnel du Conseil estime que les renseignements supplémentaires faisant l’objet de la demande de renseignements ci-jointe devraient être versés au dossier. Les compagnies Bell doivent répondre à cette demande de renseignements au plus tard le 4 décembre 2009.

Dates du processus révisé

Par conséquent, la date à laquelle les parties doivent présenter des observations ou des observations supplémentaires au Conseil, soit le 30 novembre 2009 comme l’indique la lettre du personnel du Conseil datée du 25 novembre 2009, est reportée au 9 décembre 2009. La date à laquelle les compagnies Bell doivent présenter leurs observations en réplique est reportée au 14 décembre 2009.

Les documents doivent être reçus, et non simplement envoyés, au plus tard aux dates indiquées.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur général,
Concurrence, établissement des coûts et tarifs,

L’original signé par Yvan Davidson
pour

Paul Godin

c.c. : Richard Pagé, CRTC, 819-997-4298, richard.page@crtc.gc.ca
Daphne Fry, CRTC, 819-953-5373, daphne.fry@crtc.gc.ca

Pièce jointe
Liste de distribution

Pièce jointe

1. Confirmer qu’à des fins de facturation, les compagnies Bell proposent de mesurer l’utilisation par les utilisateurs finals de leurs clients abonnés au service d’accès par passerelle (SAP) de résidence après avoir effectué un ralentissement du trafic; si ce n’est pas le cas, a) expliquer pourquoi et b) indiquer, en pourcentage, la mesure dans laquelle l’utilisation par les utilisateurs finals des clients du SAP de résidence serait surestimée (en raison, par exemple, des paquets interrompus), et fournir les méthodes et les hypothèses utilisées pour obtenir ce pourcentage.

2.

A. Indiquer chaque 1) service de détail et ii) service de gros autre que le SAP de résidence que les compagnies Bell fournissent au moyen des mêmes installations de réseau que celles qu’elles utilisent pour fournir le SAP de résidence (on fait référence ci-dessous à ces installations de réseau en les nommant « installations sous-jacentes »).

B. Indiquer, pour chacun des services i) à v) et pour la catégorie de services vi) ci-dessous, la proportion, en pourcentage, du trafic sur le réseau en période de pointe pour les installations sous-jacentes relativement au trafic total sur le réseau en période de pointe pour ces installations :

i) SAP de résidence;
ii) SAP d’affaires;
iii) AHV;
iv) services Internet de résidence de détail;
v) services Internet d’affaires de détail;
vi) autres services de détail, en indiquant chaque service de résidence et d’affaires important.

Les renseignements doivent être fournis pour la période dont les données disponibles sont les plus récentes.

Liste de distribution

Bell Aliant, regulatory@bell.aliant.ca
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Association canadienne des fournisseurs Internet, tom.copeland@caip.ca
Union des consommateurs, union@consommateur.qc.ca
The Coalition of Internet Service, regulatory@cfai-cisp.ca
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca
EGATE Networks Inc., info@egate.net
Primus Telecommunications Canada Inc., regulatory@primustel.ca
Ontario Telecommunications Association, jonathan.holmes@ota.on.ca
Execulink Telecom, kstevens@execulink.com
Distributel Communications Limited, regulatory@distributel.ca
Aventures en Excellence inc. (AEI Internet), info@aei.net
MTS Allstream Inc., iworkstation@mtsallstream.com
Cybersurf Corp., marcel.mercia@cybersurf.com
Managed Network Systems, Inc., clayton@MNSi.Net
Yak Communications, lisagoetz@globalive.com
TekSavvy Solutions Inc., info@teksavvy.com
Christian Tacit, ctacit@tacitlaw.com
Acanac Inc., paul@acanac.ca
Electronic Box Inc., regulatory@electronicbox.net
Accelerated Connections, mgarbe@dsl4u.ca
Telnet Communications, regulatory@telcommunications.com
AOL Canada Inc., regulatory@aol.com

Date de modification :

2009-12-02