ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 10 décembre 2009

 

N/Réf. : 8740-A53-200915697

 

PAR COURRIEL

 

Monsieur Denis E. Henry
Vice-président,
Affaires réglementaires et gouvernementales
et chef, Protection de la vie privée
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca

 

OBJET : Avis de modification tarifaire 358 de Bell Aliant

 

Monsieur,

 

Dans l’ordonnance de télécom 2009 733 du 30 novembre 2009, le Conseil a approuvé provisoirement la demande ex parte que Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) a présentée dans le cadre de l’avis de modification tarifaire (AMT) 358. Dans cette ordonnance, le Conseil a ordonné à Bell Aliant de lui présenter, au plus tard le 2 décembre 2009, une version électronique de l’AMT 358 afin de l’afficher sur le site Web du CRTC. De plus, le Conseil a fait remarquer que, dans la Décision de télécom CRTC 2008 74 du 21 août 2008 intitulée Mécanismes d’approbation des tarifs des services de détail et des ESLC, il permet aux intervenants de présenter des observations, dans un délai de 25 jours, sur les demandes tarifaires du groupe B qui ont été versées au dossier public.

 

Dans une lettre du 3 décembre 2009, Bell Aliant a indiqué que le délai normal pour présenter des observations obligerait les intervenants à déposer leurs observations au plus tard le 28 décembre 2009 et Bell Aliant, à présenter des observations en réplique au plus tard le 8 janvier 2009. Comme ces dates se trouvent pendant la période des Fêtes, Bell Aliant a proposé des modifications au processus, de façon à ce que les observations des intervenants et les observations en réplique de Bell Aliant soient présentées au plus tard les 11 et 21 janvier 2010, respectivement.

 

Étant donné que les dates pour présenter des observations et des observations en réplique se trouvent pendant la période des Fêtes, les intervenants ont jusqu’au 11 janvier 2010 pour présenter des observations sur cette demande, et Bell Aliant a jusqu’au 21 janvier 2010 pour présenter des observations en réplique.

Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être reçu, et non simplement envoyé, au plus tard à cette date.

 

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,

 

L’original signé par

 

Suzanne Bédard

 

c.c. : Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca

 

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