ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 8 mai 2009
No dossier : 8740-B2-200905531
8740-B54-200905523
PAR COURRIEL
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (ON) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 7188 de Bell Canada et avis de modification tarifaire 248 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
Monsieur,
Vous trouverez en annexe une demande de renseignements relativement aux demandes que Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, ont respectivement déposées dans le cadre des avis de modification tarifaire 7188 et 248 et dans lesquelles les Compagnies ont proposé d'ajouter des frais pour les inscriptions tardives aux annuaires, à l'article 311, Frais d'inscription tardive aux annuaires, de leur Tarif des services d'accès.
Vous devez déposer vos réponses à la demande de renseignements auprès du Conseil et en signifier copie à toutes les parties qui ont déposé des observations sur les demandes, au plus tard le 11 juin 2009.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et coûts des services,
Télécommunications,
L'original signé par Tom Vilmansen
pour
Yvan Davidson
c.c. : Patrick Owens, CRTC, 819-953-7159
Quebecor, regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications, alexander.adeyinka@rci.rogers.com
Shaw regulatory@sjrb.ca
- Date de modification :