ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 12 mars 2009
N/Réf. : 8661-B54-200904260
PAR COURRIEL
Destinataires : Voir liste de distribution ci-jointe
Objet : Demande de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada visant à modifier l’entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente
Mesdames,
Messieurs,
Le 19 février 2009, le Conseil a reçu une demande de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada (collectivement, Bell) visant à modifier l’entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente. Bell a demandé au Conseil d’approuver rapidement les modifications qu’elle proposait.
Le Conseil a reçu des lettres de MTS Allstream Inc. et de Rogers Communications Inc., datées du 19 février 2009, dans lesquelles les entreprises demandaient au Conseil d’allouer aux parties trente jours suivant la date de la demande de Bell afin de leur permettre de déposer des observations avant que le Conseil n’examine la demande.
Les échéances pour soumettre des observations et des répliques sont les suivantes :
Les parties intéressées peuvent déposer des observations et, le cas échéant, elles doivent en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 14 avril 2009.
Bell peut répliquer aux observations et, le cas échéant, elle doit signifier copie de sa réplique aux autres parties, au plus tard le 24 avril 2009.
Les documents susmentionnés doivent être reçus et non pas seulement envoyés au plus tard aux dates indiquées ci-dessus.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale,
Concurrence et Coût des services,
Télécommunications,
L’original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
Pièce jointe
c.c. : N. Froese, CRTC, 819-953-4720
Liste de distribution
michel.messier@cogeco.com ; andrew@isptelecom.net; bell.regulatory@bell.ca ; JohnP@mountaincable.on.ca; regaffairs@quebecor.com; regulatory.affairs@telus.com; gcordeau@maskatel.qc.ca; gcordeau@maskatel.qc.ca; documents@accesscomm.ca; ataylor@personainc.ca; pdowns@nexicom.net; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; jboutros@globility.ca ; regulatory@distributel.ca; steve@wtccommunications.ca; grubb@hurontel.on.ca; rbanks@mornington.ca; mlaurent@cooptel.qc.ca; rroy@telwarwick.qc.ca; brenda.stevens@rci.rogers.com ; sachuter@tcc.on.ca; regulatory@telnetcommunications.com; sbishay@iristel.com; regulatory@execulink.com; cedric.tardif@derytelecom.ca; s.cloutier@axion.ca; tim@cabletv.ca; iworkstation@mtsallstream.com; bazilewichr@westmancom.com; dmckeown@viewcom.ca; Regulatory@sjrb.ca; regulatory.aff@fidomobile.ca; tracy.cant@ontera.ca; regulatory@brucetelecom.com; rmccaffrey@seaside.ns.ca; reglementation@xittel.net ; regulatory@vianet.ca; rfigliuzzi@wightman.ca; clayton@mnsi.net; clayton@pgweb.com; dave@cps.net; nick@zeuter.com; johnf@packet-tel.ca; nortec@canada.com ; ksigurdson@nationssphere.com; rproulx@xittelecom.com; cshirley@wiznet.ca; mike.leshyk@entermark.ca; mleitch@ombicommunications.com; sales@richtelecom.com; shidan@nuovotel.com; m.baron@brktel.on.ca; fabiola@allo.com; ssmith@xcelco.on.ca; aijaz.qureshi@acclivities.com; cpalin@uniconnexions.com; bronalds@line4com.com; eolsen@compton.net; josephbassili@colba.net; cga_williamsi@yahoo.com; dan@callcoplus.com; rob.brown@citywest.ca; denis@michaud.qc.ca; lori.lee@syx.ca; regulatoryaffairs@nwtel.ca; crtc@les.net; mbontje@sourcecable.ca; lisagoetz@globalive.com; reglementation@michaudtechnologies.com; dmerzetti@dsmtel.com; perron@ccapcable.com; regulatory@fibernetics.ca; bell.regulatory@bell.ca; regulatoryaffairs@nwtel.ca; regulatory.affairs@telus.com; reglementa@telebec.com; document.control@sasktel.sk.ca; iworkstation@mtsallstream.com; regulatory@bell.aliant.ca;
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