ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 6 mars 2009
No dossier : 8661-C122-200815889
Par courriel
Monsieur Marcel Mercia
Chef des opérations
Cybersurf Corp.
300 West Tower, 1144-29 th Ave. NE
Calgary (Alberta) T2E 7P1
Courriel : marcel.mercia@cia.com
Madame Monica Song
Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L.
99, rue Bank, bureau 1420
Ottawa (Ontario) K1P 1H4
Courriel : monica.song@fmc-law.com
Monsieur Bill Abbott
Avocat principal, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19 e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
Courriel : bill.abbott@bell.ca
Objet : Demande présentée par Cybersurf en vue d'obtenir un redressement concernant certaines pratiques de facturation et de débranchement de Bell Canada - Demande visant un report de la date limite pour répondre à la demande de renseignements
Madame, Messieurs,
Le 4 mars 2009, le Conseil a reçu un courriel de Bell Canada dans lequel la compagnie demandait de reporter du 6 au 10 mars 2009 la date limite pour répondre à la demande de renseignements concernant le différend mentionné en rubrique. Bell Canada a indiqué que le délai était nécessaire afin de permettre au gestionnaire principal, directement au courant du dossier et non disponible avant le 9 mars 2009, de revoir sa réponse aux fins de précision et d'exhaustivité.
Dans les circonstances, le personnel du Conseil juge raisonnable le délai de quatre jours pour permettre à Bell Canada de déposer sa réponse.
Les documents devant être déposés et signifiés conformément au processus susmentionné doivent être reçus et non simplement envoyés au plus tard aux dates indiquées. Vous devez également acheminer un exemplaire des documents aux adresses électroniques suivantes : rachelle.frenette@crtc.gc.ca et nat.natraj@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Concurrence, coûts des services et tarifs,
Télécommunications,
L'original signé par
Paul Godin
c.c. : R. Frenette, CRTC, 819-994-0245, rachelle.frenette@crtc.gc.ca
B. Natraj (Nat Natraj), CRTC, 819-953-5081, nat.natraj@crtc.gc.ca
- Date de modification :