ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 6 mars 2009

 

No dossier : 8661-C122-200815889

Par courriel

 

Monsieur Marcel Mercia
Chef des opérations
Cybersurf Corp.
300 West Tower, 1144-29 th Ave. NE
Calgary (Alberta)   T2E 7P1
Courriel : marcel.mercia@cia.com

 

Madame Monica Song
Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L.
99, rue Bank, bureau 1420
Ottawa (Ontario)   K1P 1H4
Courriel : monica.song@fmc-law.com

 

Monsieur Bill Abbott
Avocat principal, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19 e  étage
Ottawa (Ontario)   K2P 2C4
Courriel : bill.abbott@bell.ca

 

Objet :   Demande présentée par Cybersurf en vue d'obtenir un redressement concernant certaines pratiques de facturation et de débranchement de Bell Canada - Demande visant un report de la date limite pour répondre à la demande de renseignements

 

Madame, Messieurs,

 

Le 4 mars  2009, le Conseil a reçu un courriel de Bell Canada dans lequel la compagnie demandait de reporter du 6 au 10 mars 2009 la date limite pour répondre à la demande de renseignements concernant le différend mentionné en rubrique. Bell Canada a indiqué que le délai était nécessaire afin de permettre au gestionnaire principal, directement au courant du dossier et non disponible avant le 9 mars 2009, de revoir sa réponse aux fins de précision et d'exhaustivité.

Dans les circonstances, le personnel du Conseil juge raisonnable le délai de quatre jours pour permettre à Bell Canada de déposer sa réponse.

 

Les documents devant être déposés et signifiés conformément au processus susmentionné doivent être reçus et non simplement envoyés au plus tard aux dates indiquées. Vous devez également acheminer un exemplaire des documents aux adresses électroniques suivantes : rachelle.frenette@crtc.gc.ca et nat.natraj@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Le directeur général,
Concurrence, coûts des services et tarifs,
Télécommunications,

 

L'original signé par

 

Paul Godin

 

c.c. : R.  Frenette, CRTC, 819-994-0245, rachelle.frenette@crtc.gc.ca  
        B. Natraj (Nat Natraj), CRTC, 819-953-5081, nat.natraj@crtc.gc.ca

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