ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 2 avril 2009
No dossier : 8661-C122-200815889
Par courriel
Monsieur Marcel Mercia
Directeur de l'exploitation
OfficerCybersurf Corp.
300 West Tower, 1144-29th Ave. NE
Calgary (Alberta) T2E 7P1
Courriel : marcel.mercia@cia.com
Madame Monica Song
Fraser Milner Casgrain LLP
99, rue Bank, bureau 1420
Ottawa (Ontario) K1P 1H4
Courriel : monica.song@fmc-law.com
Monsieur Bill Abbott
Bell Canada, Affaires réglementaires
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
Courriel : bill.abbott@bell.ca
Objet : Demande présentée par Cybersurf en vue d'obtenir un redressement concernant certaines pratiques de débranchement et de facturation de Bell Canada
Madame, Messieurs,
Le 29 janvier 2009, le Conseil a publié une ordonnance provisoire énonçant une série d'instructions auxquelles les compagnies devaient se conformer en attendant que le différend les opposant soit réglé. Dans cette ordonnance, le Conseil a également précisé qu'il déciderait, après examen des renseignements fournis par les parties, s'il y a lieu de demander d'autres renseignements et d'entreprendre une étape supplémentaire.
Dans la présente, le Conseil établit la dernière étape de la procédure pour traiter les points que Cybersurf a soulevés dans la demande qu'elle a soumise au Conseil le 26 novembre 2008. Dans le cadre de cette étape, le personnel du Conseil demande aux parties de répondre aux demandes de renseignements supplémentaires formulées aux annexes 1 et 2.
Dernière étape
1) Cybersurf a jusqu'au 3 avril 2009 pour déposer auprès du Conseil sa réponse à la demande de renseignements n o 1 de l'annexe 1 et en signifier copie à Bell Canada. Cybersurf a jusqu'au 14 avril pour soumettre ses réponses aux autres demandes de renseignements et en signifier copie à Bell Canada.
2) Bell Canada a jusqu'au 14 avril 2009 pour déposer auprès du Conseil ses réponses aux demandes de renseignements formulées à l'annexe 2 et en signifier copie à Cybersurf.
3) Cybersurf a jusqu'au 27 avril 2009 pour déposer des observations relatives aux réponses de Bell Canada (point 2 ci-dessus) et, le cas échéant, elle doit en signifier copie à Bell Canada au plus tard à la même date.
4) Bell Canada a jusqu'au 4 mai 2009 pour déposer auprès du Conseil des observations finales sur tous les mémoires liés à l'instance et, le cas échéant, elle doit en signifier copie à Cybersurf au plus tard à la même date.
5) Cybersurf a jusqu'au 11 mai 2009 pour déposer auprès du Conseil des observations finales sur tous les mémoires liés à l'instance et, le cas échéant, elle doit en signifier copie à Bell Canada au plus tard à la même date.
Renseignements demandés concernant les mois d'échantillonnage
Dans l'ordonnance provisoire du 29 janvier 2009, le Conseil avait demandé à Cybersurf de lui fournir des renseignements détaillés sur les comptes pour les mois d'octobre 2003, 2004, 2007 et 2008 (voir la lettre du 29 janvier 2009, demande de renseignements n o 1c). Vu la complexité et la durée du différend opposant les deux compagnies, le Conseil avait réclamé ces renseignements afin de colliger des données qui, à son avis, refléteraient (seraient représentatives) la nature du différend.
Le personnel du Conseil fait remarquer que Cybersurf, depuis que le Conseil lui a adressé ces demandes de renseignements, n'a pas été en mesure de recueillir les renseignements demandés ou de les fournir de manière complète. Par conséquent, le personnel du Conseil a demandé à Cybersurf de fournir des renseignements détaillés sur les comptes pour le mois d'octobre 2006, tel qu'il est prévu à la demande de renseignements n o 1 de l'annexe 1 ci-jointe. Grâce à ces renseignements, le Conseil pourra s'appuyer sur des données plus complètes et plus représentatives pour rendre sa décision. Les documents devant être déposés et signifiés conformément à la procédure décrite ci-dessus doivent être reçus, non simplement envoyés, aux dates prescrites. Les compagnies doivent également envoyer une copie des documents aux adresses suivantes : rachelle.frenette@crtc.gc.ca et nat.natraj@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts,
L'original signé par
Yvan Davidson
c.c. : R. Frenette, CRTC, 819-994-0245, rachelle.frenette@crtc.gc.ca
B. Natraj (Nat Natraj), CRTC, 819-953-5081, nat.natraj@crtc.gc.ca
p.j.
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