ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 15 septembre 2009
N/Réf. : 8740-M59-200912487
PAR COURRIEL
Monsieur John Maksimow
Directeur des tarifs, Affaires réglementaires
MTS Allstream Inc.
C.P. 6666, MP19C
333, Main Street
Winnipeg (Manitoba) R3C 3V6
John.maksimow@mtsallstream.com
Objet : Avis de modification tarifaire 683 de MTS Allstream
Monsieur,
Le 10 septembre 2009, le Conseil a reçu une demande de MTS Allstream Inc. (MTS Allstream), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 683. La compagnie propose de modifier l’article 9710, Service d’entretien du câblage intérieur (Wire Watch), de son Tarif supplémentaire, Installations et services spéciaux, afin de modifier les modalités du service et de ne plus offrir le service d’entretien téléphonique (Phone Watch) comme forfait optionnel associé aux arrangements en matière de service d’entretien du câblage intérieur.
La compagnie a indiqué que la demande constituait un dépôt de tarifs des services de détail du groupe B, conformément à la Décision de télécom CRTC 2008-74 du 21 août 2008 intitulée Mécanismes d’approbation des tarifs des services de détail et des ESLC.
Le personnel du Conseil fait remarquer que la demande ne correspond pas à la définition des dépôts du groupe B, car la décision 2008-74 précise que les dépôts du groupe B comprennent les dépôts de tarifs des services de détail qui n’appartiennent pas au groupe A et qui ne portent pas sur la dénormalisation ou le retrait d’un service. Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas provisoirement la demande le 15e jour civil suivant sa réception.
La demande sera traitée conformément aux procédures et aux échéanciers établis dans la Décision de télécom CRTC 2008-22 du 6 mars 2008 intitulée Émission obligatoire d’un préavis au client concernant le renouvellement du contrat et exigences en matière de dénormalisation ou de retrait de services.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c.c. : Christine Bailey, CRTC, 819 997 4557, christine.bailey@crtc.gc.ca
- Date de modification :