ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 16 octobre 2009

Notre référence : 8660-B54-200913865

PAR COURRIEL

Monsieur Denis E. Henry

Vice-président

Affaires réglementaires et gouvernementales et

Chef, Protection de la vie privée

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

160, rue Elgin, 19e étage

Ottawa (Ontario) K2P 2C4

regulatory@bell.aliant.ca

Monsieur Mirko Bibic

Vice-président principal

Affaires réglementaires et gouvernementales

Bell Canada

160, rue Elgin, 19e étage

Ottawa (Ontario) K2P 2C4

bell.regulatory@bell.ca

Objet : Demande en vertu de la partie VII concernant les normes de qualité du service aux concurrents appropriées et applicables à la fourniture des services de réseau numérique DS-1 propres aux concurrents

Messieurs,

Le 14 octobre 2009, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada (collectivement, les Compagnies) ont présenté une demande conformément aux articles 11, 47, 60, 61 et 62 de la Loi sur les télécommunications, ainsi qu’au paragraphe 57 de la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, dans laquelle elles ont réclamé que le Conseil révise et modifie certains aspects de la Décision de télécom CRTC 2009-514. Dans leur demande, les Compagnies ont également demandé un sursis des directives que le Conseil a énoncées aux paragraphes 19, 23 et 30 de la Décision de télécom CRTC 2009-514 en ce qui concerne les intervalles de fourniture du service RNC DS-1 dans les territoires de desserte des Compagnies en Ontario et au Québec, lorsqu’un conditionnement ou des cartes de lignes sont nécessaires pour fournir le service, jusqu’à ce que le Conseil se soit prononcé sur cette demande.

Dans les circonstances, le personnel du Conseil estime qu’il est approprié d’établir un processus accéléré en ce qui a trait à la demande de sursis. Les parties peuvent déposer auprès du Conseil des observations sur la demande de sursis, et en signifier copie aux Compagnies, au plus tard le 30 octobre 2009. Les Compagnies peuvent présenter des observations en réplique, et en signifier copie à toutes les parties, au plus tard le 4 novembre 2009. Tous les documents doivent être reçus, et non simplement envoyés, au plus tard aux dates susmentionnées.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Mise en œuvre de la concurrence et technologie,

Télécommunications,

Original signé par

Mario Bertrand

c.c. : Parties intéressées à la Décision de télécom CRTC 2009-514

Cybersurf marcel.mercia@cybersurf.com

MTS Allstream iworkstation@mtsallstream.com

Persona dean@personainc.ca

Primus regulatory@primustel.ca

Rogersdavid.watt@rci.rogers.com