ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 9 mars 2009
N/Réf. 8661-C122-200904286
8638-C12-200905010
Par courriel
Monsieur Dennis E. Henry
Vice-président, Affaires réglementaires et gouvernementales et
Chef de la Protection de la vie privée
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
19 e étage - 160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur Mirko Bibic
Vice-président principal, Affaires réglementaires et gouvernementales
Bell Canada
19e étage - 160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
Bell.regulatory@bell.ca
Objet : Suivi - Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-34 intitulée Demandes visant la révision et la modification des directives énoncées dans la décision de télécom 2008-17 relativement à la fourniture du service d'accès LNPA de gros depuis le central et du service d'accès groupé LNPA et demande de dégroupement des installations de câble présentée par Cybersurf Corp. et Alberta 1356382 LTD en vertu de la partie VII
Messieurs,
Dans une lettre datée du 3 mars 2009, la Société TELUS Communications (STC) a demandé au Conseil de traiter ensemble l'instance de suivi amorcée par la Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-34 (la politique CRTC 2009-34) et par la demande que Cybersurf Corp. et Alberta 1356382 LTD ont présentée en vertu de la partie VII afin de réclamer le dégroupement des installations de câble (la demande en vertu de la partie VII réclamant le dégroupement des installations de câble). La STC a affirmé qu'il existait un recoupement considérable entre les enjeux examinés dans le cadre des instances susmentionnées.
Le 5 mars 2009, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream), Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. et Quebecor Media Inc., au nom de Vidéotron Ltd. (collectivement, les câblodistributeurs), ont affirmé que la demande de la STC devrait être rejetée.
Dans une lettre datée du 9 mars 2009, le Conseil a rejeté la demande de la STC. Ce même jour, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell) ont présenté des mémoires à l'appui de la demande de la STC.
Le personnel du Conseil a attentivement examiné les mémoires des compagnies Bell et il estime qu'ils ne sont pas suffisamment convaincants pour qu'il revienne sur sa décision. En fait, il juge que les mémoires des compagnies Bell ne sont pas vraiment différents de ceux de la STC.
Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
L'original signé par
Paul Godin
Le directeur général,
Concurrence, Établissement des coûts et Tarifs,
Télécommunications,
c.c. :
STC - regulatory.affairs@telus.com
MTS Allstream Inc. - iworkstation@mtsallstream.com
Bragg Communications Inc. - regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Cogeco Cable Inc. - yves.mayrand@cogeco.com
Quebecor Media Inc. - trepanier.edouard@quebecor.com
Rogers Communications Inc. - ken.engelhart@rci.rogers.com
Shaw Communications Inc. - jean.brazeau@sjrb.ca
Cybersurf Corp. - marcel.mercia@cybersurf.com
Pièce jointe :
Lettre du personnel du Conseil datée du 9 mars 2009
- Date de modification :