ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 23 décembre 2009
Notre référence : 8622-D11-200917114
PAR COURRIEL
Monsieur Donald Cavanagh
Vice-président, Télécommunications
Distributel Communications Limited
177, rue Nepean, Bureau 300
Ottawa (Ontario) K1A 0N2
Madame Brenda Stevens
Directrice, Relations interentreprises
Rogers Cable Communications Inc.
333, rue Bloor Est, 9e étage
Toronto (Ontario) M4W 1G9
Madame Dina Graser
Goodmans LLP
Avocats et conseillers juridiques
250, rue Yonge, bureau 2400
Toronto (Ontario) M5B 2M6
Monsieur Marcel Mercia
Directeur de l’exploitation
Cybersurf Corp.
300 West Tower, 1144 – 29th Ave. NE
Calgary (Alberta) T2E 7P1
Objet : Transfert en bloc des numéros de téléphone dont Distributel a fait l’acquisition
Mesdames, Messieurs,
Le 14 décembre 2009, Distributel Communications Limited (Distributel) a demandé au Conseil d’ordonner à Rogers Cable Communications Inc. (Rogers) d’autoriser le transfert en bloc des numéros de téléphone des utilisateurs finals qui sont passés aux mains de Distributel lorsque cette entreprise a acheté les actifs de Cybersurf Corp. (Cybersurf). Distributel a affirmé que Cybersurf avait obtenu ces numéros de téléphone d’un revendeur qui, pour sa part, les avait obtenus de Rogers.
Le 15 décembre 2009, le personnel du Conseil a reçu une lettre de Goodmans LLP, au nom de Comwave Telecom Inc. (Comwave), dans laquelle le cabinet d’avocats réclamait que toutes les parties, y compris lui-même, aient l’occasion de présenter des observations avant que le Conseil se prononce sur la question. Dans les circonstances, le personnel du Conseil convient qu’il y a lieu d’autoriser les parties à déposer des observations sur la question du transfert en bloc des numéros de téléphone du réseau de Rogers au réseau de Distributel en ce qui concerne les clients qui sont passés des mains de Cybersurf Corp. aux mains de Distributel.
Par conséquent, Distributel a jusqu’au 31 décembre 2009 pour signifier copie de sa lettre du 14 décembre 2009 à Comwave.
Les parties susmentionnées ont jusqu’au 15 janvier 2010 pour présenter leurs observations au Conseil et en signifier copie aux autres parties.
Les parties ont jusqu’au 22 janvier 2010 pour soumettre des observations en réplique et, le cas échéant, en signifier copie aux autres parties.
Enfin, Distributel a jusqu’au 27 janvier 2010 pour soumettre ses observations finales au Conseil et en signifier copie aux autres parties.
Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non simplement envoyé, au plus tard à la date prescrite.
Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Concurrence, établissement des coûts et tarifs,
Télécommunications,
Original signé par
Paul Godin
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