ARCHIVÉ - Lettre

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ottawa, le 16 octobre 2009

 

Notre référence : 8740-B2-200904989
                        8740-B54-200904971


PAR COURRIEL


Distribution


Objet : Avis de modification tarifaire 242 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7181 de Bell Canada


Mesdames, Messieurs,


Les compagnies Bell sont tenues de répondre aux demandes de renseignements complémentaires fournies dans la pièce jointe 1 et les FSI sont tenus de répondre aux demandes de renseignements fournies dans la pièce jointe 2.


Une copie de chaque réponse aux demandes de renseignements doit être signifiée à toutes les autres parties au plus tard le 3 novembre 2009. Les documents qui doivent être déposés ou signifiés au plus tard à une date indiquée doivent être reçus, et non pas simplement envoyés à cette date.


Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.


Le directeur général,
Concurrence, établissement des coûts et tarifs,
Télécommunications,


L’original signée par


Paul Godin


c.c. : Richard Pagé, CRTC 819 997-4298, richard.page@crtc.gc.ca
Daphne Fry, CRTC 819 953-5373, daphne.fry@crtc.gc.ca


Liste de distribution


Bell Aliant, regulatory@bell.aliant.ca
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Association canadienne des fournisseurs Internet, tom.copeland@caip.ca
Union des consommateurs, union@consommateur.qc.ca
The Internet Providers Coalition, regulatory@cfai-cisp.ca
Vaxination Informatique, jfmerei@vaxination.ca
EGATE Networks Inc., info@egate.net
Primus Telecommunications Canada Inc., regulatory@primustel.ca
Ontario Telecommunications Association, jonathan.holmes@ota.on.ca
Execulink Telecom, kstevens@execulink.com
Distributel Communications Limited, regulatory@distributel.ca
Aventures en Excellence Inc (AEI Internet), info@aei.net
MTS Allstream Inc., iworkstation@mtsallstream.com
Cybersurf Corp., marcel.mercia@cybersurf.com
Managed Network Systems, Inc., clayton@MNSi.Net
Yak Communications, lisagoetz@globalive.com
TekSavvy Solutions Inc., info@teksavvy.com
Christian Tacit, ctacit@tacitlaw.com
Acanac Inc., paul@acanac.ca
Electronic Box Inc., regulatory@electronicbox.net
Accelerated Connections, mgarbe@dsl4u.ca
Telnet Communications, regulatory@telnetcommunications.com
AOL Canada Inc., regulatoryca@aol.com


Pièce jointe 1


Questions aux compagnies Bell


1. Se référer aux pages 1 à 3 de la réponse à Les compagnies(CRTC)20août09-4(a) AMT 242 et 7181.


a. Se reporter également au paragraphe 52 des observations d’Execulink datées du 14 avril 2009, où il est dit que tout client d’Execulink peut accéder au réseau d’Execulink à partir de n’importe quel numéro de téléphone associé à un autre client du SAP. Se reporter également au paragraphe 16 des réponses aux observations des compagnies Bell datées du 5 juin 2009, où il est dit que les clients du SAP devraient pouvoir conserver les numéros de téléphone de leurs utilisateurs finals et devraient pouvoir associer des données sur l'utilisation avec chaque numéro de téléphone en service.


Supposer une situation où deux utilisateurs finals différents d’un FSI du SAP (FSI-1) accèdent au réseau du FSI-1 – à différents moments au cours d’une seule période de facturation – en utilisant un numéro de téléphone en service non associé au FSI-1 (c’est-à-dire que le numéro de téléphone en service est associé à un autre FSI du SAP), causant ainsi une utilisation non corrélée pour laquelle le FSI-1 serait facturé.

 

Si le FSI-1 souhaite (i) mettre en place sa propre facturation à l’utilisation avec ses utilisateurs finals et (ii) harmoniser sa facture du SAP avec ses propres données, expliquer comment le FSI-1 pourrait associer l’utilisation non corrélée en question avec chacun de ses deux utilisateurs finals.


b. Confirmer que :


i. Il y aura bien utilisation non corrélée dans le cas suivant : deux membres d’une même famille habitent à la même adresse, et il y a un seul numéro de téléphone en service associé au FSI-1; un membre a ouvert un compte Internet chez le FSI-1 et l’utilise, et l’autre membre a ouvert un compte Internet chez un autre FSI (FSI-2) et l’utilise; ce dernier fournisseur est un client du SAP;


ii. dans le cas décrit au point i) ci-dessus, où l’utilisation du service du FSI-2 semblerait être une utilisation non corrélée, cette utilisation non corrélée serait incluse dans la facture du SAP du FSI-2.


c. Confirmer que les compagnies Bell peuvent identifier le nom d’utilisateur associé à chaque utilisation. Dans la négative, expliquez pourquoi.


d. Si les compagnies Bell peuvent identifier le nom de l’utilisateur associé à chacune des utilisations, formulez des observations sur la possibilité technique et les implications de l’inclusion du nom de l’utilisateur et de l’utilisation
associée sur les factures des clients du SAP. Inclure les coûts estimés qu’engendrerait la fourniture de ces renseignements, ainsi que les hypothèses à l'appui.


e. Confirmer que les compagnies Bell peuvent associer l’utilisation non corrélée au numéro de téléphone de l’utilisateur. Dans la négative, expliquer pourquoi.


f. Si les compagnies Bell peuvent associer l’utilisation non corrélée au numéro de téléphone de l’utilisateur, formuler des observations sur la possibilité technique et les implications de facturer chaque client du SAP pour l’utilisation cumulative (corrélée et non corrélée) au numéro de téléphone d’un utilisateur final du SAP. Dans ce cas, on suppose que les compagnies Bell associeraient l’utilisation non corrélée au numéro de téléphone utilisé et donc à l’utilisateur final du SAP responsable de ce numéro de téléphone.


g. Formuler des observations sur la possibilité technique et les implications d’une autre approche dans le cadre de laquelle les compagnies Bell factureraient chaque FSI du SAP pour chaque option de vitesse, en fonction de la moyenne d’utilisation cumulative totale (corrélée et non corrélée) par ses utilisateurs finals.


2. Se reporter à la colonne C intitulée Frequency of activity per trouble ticket qui porte sur la fréquence d’activité par appel de dépannage, du tableau de la page 3 des réponses à Les compagnies (CRTC)20août09-11 AMT 242 et 7181. En ce qui concerne l’activité intitulée Outgoing Calls, décrire les types d’appels sortants et donnez les raisons qui expliquent la valeur de fréquence fournie dans le tableau, en identifiant la source et l’année des données utilisées pour déterminer la valeur de fréquence, et en indiquant si cette valeur de fréquence est uniquement calculée en fonction des demandes de la clientèle du SAP de gros.


Si la valeur de fréquence n’est pas calculée uniquement en fonction des demandes des clients du SAP de gros, expliquer pourquoi, et fournir une estimation de la fréquence calculée uniquement en fonction des demandes des clients du SAP de gros, avec justification à l'appui.


3. Se reporter au tableau 1 de la pièce jointe, aux réponses à Les compagnies (CRTC)20août09-15 TN 242 et 7181 :


a. Fournir la proportion des coûts attribuables à l’introduction de la facturation à l’utilisation, engagés avant l'ordonnance de télécom 2009-484, y compris la description de ces coûts.


b. Fournir la position des compagnies Bell sur la question de savoir si oui ou non les coûts engendrés par la mise en oeuvre de la facturation à l’utilisation, engagés avant l'ordonnance de télécom 2009-484, tels que définis dans la réponse au point a) ci-dessus, devraient être traités comme des coûts précédant la mise en oeuvre de cette facturation.


c. Expliquer si la plupart des coûts engendrés par l’introduction de la facturation à l’utilisation des services de gros ont été évalués en fonction d’une répartition de coûts de facturation à l’utilisation communs aux services de détail et de gros. Si c’est le cas, fournir la méthode et les hypothèses utilisées pour affecter ces coûts communs à la facturation à l’utilisation des services de gros, avec justification à l'appui.


4. Référez-vous tableau 5c du rapport d’évaluation économique et au tableau intitulé 2004 Cost Studies – As Filed à la page 2 des réponses à Les compagnies(CRTC)20août09-17 AMT 242 et 7181 :


a. En ce qui concerne le tableau intitulé 2004 Cost Studies – As Filed, pour chacune des options de vitesse de i) 128 kbit/s, ii) 3 Mo/s et iii) 4 Mo/s, fournir la demande d’accès du SAP en service pour le mois qui précède la date du passage des services de 3 Mo/s et 4 Mo/s à 5 Mo/s, en précisant le mois.


b. En ce qui concerne le tableau intitulé 2004 Cost Studies – As Filed, pour les options de vitesse 3 Mo/s, pour i) l’équipement de commutation et ii) l’équipement de transmission, fournir les coûts mensuels en immobilisation attribuables à la demande par accès.


c. En ce qui concerne les coûts attribuables à la demande pour ce qui est de à i) l’équipement de commutation et ii) l’équipement de transmission, expliquer les différences entre les coûts mensuels par accès fournis dans la réponse au point b) ci-dessus et ceux qui sont indiqués au tableau 5c, en précisant les différences dans les méthodes et les hypothèses de calcul des coûts, avec justification à l'appui de tout écart important.


5. Se reporter à la page 2 de la réponse à Les compagnies (CRTC)20août09-8 TN 242 et 7181 :


a. Confirmer que, pour évaluer les coûts fournis dans le rapport d’évaluation économique des compagnies Bell, l’utilisation moyenne par utilisateur final par mois a été appliquée aux coûts initiaux par kbit/s pendant la période de pointe précisée à la page 3 de la réponse à Les compagnies(CRTC)20août09-7 TN 242 et 7181.


b. Fournir la méthodologie et les hypothèses utilisées pour évaluer l’utilisation moyenne par utilisateur final par mois associé à l’option de vitesse Résidence-De base Plus.


c. Pour chacune des options (i) Résidence-De base, (ii) Résidence-De base Plus et (iii) Résidence-Standard, fournir une nouvelle formule de l'estimation de l’utilisation moyenne par utilisateur final par mois en fonction des prévisions de limitation des compagnies Bell concernant les utilisations supérieures aux limites mensuelles respectives de 2 Go, 20 Go et 60 Go suite à la mise en place de la facturation à l’utilisation. De plus fournir la méthode et les
hypothèses utilisées pour évaluer la limitation de l’utilisation, avec justification à l'appui.


d. Pour le tableau intitulé 2009 Cost Study – Including Revenues and Costs Causal to the Introduction of Usage Based Billing à la page 3 des réponses à Les compagnies (CRTC)20août09-17 AMT 242 et 7181, fournir un tableau révisé reflétant l’estimation révisée de l’utilisation moyenne par utilisateur final par mois indiquée dans la réponse au point c) ci-dessus.


6. Se reporter au tableau intitulé Major Switching and Transmission Components per unit of Demand Included in the Cost Study à la page 3 des réponses à Les compagnies (CRTC)20août09-7 AMT 242 et 7181 :


a. Pour chacun des 3 éléments principaux déterminés par la consommation de bande passante en kbit/s en période de pointe, indiqués dans le tableau, pour chacune des options (i) Résidence-De base, (ii) Résidence-De base Plus et (iii) Résidence-Standard, fournir le coût par accès par mois inclus dans les tableaux 5a, 5b et 5c du rapport d’évaluation économique des compagnies Bell.


b. En ce qui concerne les éléments d'équipement commun de MALAN et les éléments de carte de port de MALAN identifiés dans le tableau,


i. confirmer que le même type d’équipement et type de carte de port sont utilisés, indépendamment de l’option de vitesse, et précisez l’hypothèse de type d’équipement et de carte de port; et


ii. confirmer que le même coût par accès par mois est inclus dans chacun des tableaux 5a, 5b et 5c du rapport d’évaluation économique des compagnies Bell. Si ce n’est pas le cas, expliquer pourquoi.


7. Se reporter à la page 1 des réponses à Les compagnies(CRTC)20août09-8 TN 242 et 7181 où les compagnies Bell identifient la bande passante nécessaire pendant la période de pointe pour chaque Go d’utilisation moyenne par utilisateur final par mois.


a. Indiquer les mois et années et l’échelle du regroupement des données (par ex., géographique, par niveau de service) utilisés par les compagnies Bell dans le cadre de leur analyse pour déterminer l’incidence de l’utilisation pendant la période de pointe.


b. Expliquer si l’analyse mentionnée en a) ci-dessus était fondée sur l’utilisation de gros, l’utilisation au détail, ou les deux.


c. Fournir la bande passante demandée pendant la période de pointe pour chaque Go d’utilisation moyenne par utilisateur final par mois dont on a fait l’hypothèse pour les études de coûts du SAP.


8. Pour chaque SAP, Résidence-De base et Résidence-Standard, fournir la moyenne d’utilisation en Go par utilisateur final pour le mois de septembre 2009. Si ce renseignement n’est pas disponible par option de vitesse, fournir l’information demandée pour l’ensemble des options de vitesse.


Pièce jointe 2


Questions aux FSI


1. Si la compagnie mettait en place une facturation à l’utilisation pour ses propres utilisateurs finals, en expliquer les implications compte tenu de la proposition des compagnies Bell pour une utilisation non corrélée.


2. Fournir, avec une argumentation détaillée, les points de vue de la compagnie au sujet de la possibilité technique et des implications d’une éventuelle facturation par les compagnies Bell de chaque utilisateur du SAP pour l’utilisation cumulative (corrélée et non corrélée) correspondant au numéro de téléphone d’un utilisateur final du SAP. Ce faisant, les compagnies Bell associeraient une utilisation non corrélée au numéro de téléphone correspondant à l’utilisation et donc à l’utilisateur final du SAP responsable de ce numéro de téléphone.


3. Formuler des observations sur la possibilité technique et les implications d’une autre approche dans le cadre de laquelle les compagnies Bell factureraient chaque FSI du SAP, pour chaque option de vitesse, en fonction de la moyenne d’utilisation cumulative totale (corrélée et non corrélée) de ses utilisateurs finals.

 

Date de modification :