ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 16 mars 2009
No dossier : 8680-B54-200904822
8680-T66-200904807
PAR COURRIEL
Monsieur Ted Woodhead
Vice-président
Politique de télécommunication et réglementation
Société TELUS Communications
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président
Affaires réglementaires et gouvernementales
Chef, Protection de la vie privée
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
theresa.predham@aliant.ca
Monsieur Mirko Bibic
Vice-président principal
Affaires réglementaires et gouvernementales
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Demandes présentées par la STC, Bell Aliant et Bell Canada en vertu de la partie VII en vue d'obtenir un sursis de la décision de télécom 2008-117 et de l'ordonnance de télécom 2009-111
Messieurs,
Le 11 mars 2009, la Société TELUS Communications (STC) a présenté une demande en vertu de la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications (les Règles) en vue d'obtenir un sursis de la décision de télécom 2008-117 et de l'ordonnance de télécom 2009-111 [1] . Le 12 mars 2009, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) et Bell Canada ont également présenté une demande en vertu de la partie VII des Règles en vue d'obtenir un sursis, en partie, de la décision de télécom 2008-117 et de l'ordonnance de télécom 2009-111. Ces demandes sont collectivement nommées les « demandes de sursis ».
Cybersurf Corp. et MTS Allstream Inc. ont présenté des observations sur les demandes de sursis dans des lettres datées respectivement du 12 et du 16 mars 2009.
Les autres parties intéressées peuvent présenter des observations sur les demandes de sursis au Conseil, et en signifier copie à la STC, à Bell Aliant et à Bell Canada, au plus tard le 26 mars 2009.
La STC, Bell Aliant et Bell Canada peuvent présenter des observations en réplique au Conseil, et en signifier copie aux parties dont le nom figure sur la liste de distribution ci-dessous, au plus tard le 6 avril 2009.
Les documents doivent être reçus, et non simplement envoyés, au plus tard aux dates indiquées.
Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal
Établissement des coûts et services aux concurrents
Télécommunications
L'original signé par Tom Vilmansen
pour
Yvan Davidson
c.c. Daphne Fry 819-953-5373
Liste de distribution
Cybersurf Corp. : marcel.mercia@cia.comCoalition of Internet Service Providers Inc. : regulatory@cfai-cisp.ca
Distributel Communications Limited : regulatory@distributel.ca
Primus Telecommunications Canada Inc. : regulatory@primustel.ca
Managed Network Systems Inc. : clayton@MNSi.net
MTS Allstream Inc. : iworkstation@mtsallstream.com
Saskatchewan Telecommunications : document.control@sk.ca
Yak Communications (Canada) Corp. : lisagoetz@globalive.com
[1] Demande de Cybersurf Corp. concernant des exigences relatives à une vitesse équivalente à l'égard des services Internet de gros, Décision de télécom CRTC 2008-117, 11 décembre 2008 et Demande de Cybersurf liée à la mise en ouvre de la décision de télécom 2008-117 en ce qui concerne les exigences relatives à une vitesse équivalente, Ordonnance de télécom CRTC 2009-111, 3 mars 2009.
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