ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 17 juillet 2009

Nos dossiers : 8662-V42-200907826

8662-P8-200907727

PAR COURRIEL

Monsieur Tom Copeland

Président

Association canadienne des fournisseurs Internet Canadien

tom.copeland@caip.ca

Monsieur John Lawford

Avocat-conseil

Centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC)

lawford@piac.ca

Monsieur Jean-François Mezei

Vaxination Informatique

86, Harwood Gate

Beaconsfield (Québec)  H9W 3A3

jfmezei@vaxination.ca

Objet : Demandes en vertu de la partie VII visant à ce que le Conseil examine et modifie la Décision de télécom CRTC 2008-108

Messieurs,

Pour faire suite à la lettre du personnel du Conseil datée du 15 juillet 2009 concernant la date à laquelle le Conseil prévoit rendre une décision provisoire ou définitive relativement aux demandes susmentionnées : le personnel du Conseil fait remarquer que, conformément à la norme de service applicable aux demandes de type 1, le Conseil prévoit rendre une décision provisoire ou définitive concernant ces demandes dans les quatre mois suivant la fermeture du dossier.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le gestionnaire principal,

Concurrence, établissement des coûts et tarifs

L’original signé par

Yvan Davidson

c.c. : regulatory@bell.aliant.ca; bell.regulatory@bell.ca; iworkstation@mtsallstream.com; Regulatory@sjrb.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; michel.messier@cogeco.com; document.control@sasktel.sk.ca; regaffairs@quebecor.com; ken.engelhart@rci.rogers.com; regulatory@primustel.ca; johnm@barrettxplore.com; regulatory.affairs@telus.com; hemond@consommateur.qc.ca; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; dmckeown@viewcom.ca; cataylor@cyberus.ca; regulatory@lya.com; marcel.mercia@cybersurf.com; crtc@les.net; crtc@mhgoldberg.com; help@coalitioncc.com; progers@osler.com; abriggs@cogeco.ca; hintven@mccarthy.ca; David.Wilkie@tbaytel.com; regulatory@execulink.com; blackwell@giganomics.ca; louise.begin@sogetel.com; gabriolaradio@shaw.ca; kirsten.embree@fmc-law.com; henryvlug@telus.net; danmatan+crtc@gmail.com; morgan@stripsearch.ca; sjohnston@privcom.gc.ca; investor_relations@sandvine.com; mario.mota@cftpa.ca; christopher@christopher-parsons.com; telecom@gov.bc.ca; bmunson@itac.ca; christopher.libertelli@skype.net; merickson@holcherickson.com; eric@rothschildco.com; Rocky@TekSavvy.com; lefebvre@rogers.com; mlafontaine@s-vox.com; mastin@cftpa.ca; cedwards@ccsa.cable.ca; matthew.kellison@bc-cb.gc.ca; p_gordon@rogers.com; piac@piac.ca; pjones@cab-acr.ca; taylor.richard@cb-bc.gc.ca; plawson.cdm@gmail.com; dfewer@uottawa.ca; rob@zip.ca 

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