ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 25 novembre 2009
Notre référence : 8740-S9-200915811
PAR COURRIEL
Monsieur Jean Brazeau
Vice-président principal
Affaires réglementaires
Shaw Cablesystems G.P.
regulatory@sjrb.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 12 de Shaw
Monsieur,
Le personnel du Conseil a reçu l’avis de modification tarifaire 12 concernant les modifications apportées au tarif du service d’accès Internet de tiers (AIT) de Shaw Cablesystems (Shaw), comme l’exigeait la Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-657 (PRT 2009-657) du 21 octobre 2009 intitulée Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet.
Le personnel du Conseil fait remarquer que les propositions de modifications tarifaires de Shaw au tarif de son service AIT ne sont qu’à titre d’information, conformément au paragraphe 91 de la PRT 2009-657. Ainsi, ces pages doivent seulement être publiées, et non fournies dans le cadre d’un avis de modification tarifaire. C’est pourquoi l’avis de modification tarifaire 12 est fermé.
Le personnel du Conseil indique également que la page de tarif proposée ne reflète pas l’autorité selon laquelle elle a été publiée. Il demande donc à Shaw de fournir une page de tarif révisée précisant que la page de tarif découle de la PRT 2009-657.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts,
L’original signé par
Yvan Davidson
c.c. : Esther.snow@sjrb.ca
Patrick Owens, CRTC, 819-953-7159, patrick.owens@crtc.gc.ca
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