ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 30 novembre 2009
Notre référence : 8643-M50-200915655
PAR COURRIEL
M. Clayton Zekelman
Président
Managed Network Systems Inc.
3363 route Tecumseh, Est
Windsor (Ontario) N8W 1H4
Objet : Demande en vertu de la partie VII – Manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC
Le 17 novembre 2009, le Conseil a reçu une demande déposée par Managed Network Systems Inc. (MNSi) en vue de faire approuver son Manuel de procédures relatives à l’accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients (le manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC).
Le 26 novembre 2009, le Conseil a reçu une requête de MNSi visant à retirer sa demande. MNSi a indiqué que le manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC n’était pas nécessaire à ce moment-ci, puisqu’elle n’a pas reçu de requêtes d’interconnexion de la part d’entreprises de services intercirconscriptions (ESI).
Le personnel du Conseil note que si MNSi reçoit une requête d’interconnexion de la part d’une ESI, elle sera dans l’obligation, conformément à Concurrence locale, Décision de télécom CRTC 97-8, 1er mai 1997, de déposer un manuel de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC pour l’approbation du Conseil.
La requête de MNSi de retirer la présente demande est acceptée.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par Christine Bailey
pour
Suzanne Bédard
c.c: Joëlle Bernier, CRTC, (819) 994-0551, joelle.bernier@crtc.gc.ca
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