ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 5 mai 2009
No dossier : 8661-C122-200815889
PAR COURRIEL
Monsieur Bill Abbott
Bell Canada, Affaires réglementaires
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa ON K2P 2C4
Courriel : bill.abbott@bell.ca
Objet : Demande présentée par Cybersurf visant à obtenir un redressement concernant certaines pratiques de débranchement et de facturation de Bell
Monsieur,
Le 2 avril 2009, le personnel du Conseil a acheminé une demande de renseignements finale à Bell Canada (Bell) ainsi qu'à Cybersurf relativement à la demande en vertu de la partie VII que Cybersurf a déposée le 26 novembre 2008 concernant certaines pratiques de facturation et de débranchement de Bell.
Renseignements demandés concernant un échantillonnage des abonnés
Le 14 avril 2009, le personnel du Conseil a reçu la réponse de Bell à la demande de renseignements du Conseil datée du 2 avril 2009 (Bell(CRTC)02Apr09-6 et Bell(CRTC)02Apr09-7). Cette demande de renseignements visait à cerner, d'après un échantillonnage des comptes des abonnés de Cybersurf, la période de temps écoulée entre une demande adressée à Bell par Cybersurf visant à mettre fin à un abonnement précis et la date réelle à laquelle Bell avait débranché le client.
Après avoir examiné la réponse de Bell à la demande de renseignements, le personnel estime que l'échantillonnage des comptes des abonnés soumis par Bell ne permet pas de recueillir les renseignements requis.
Par conséquent, le personnel du Conseil adresse à Bell une nouvelle demande de renseignements assortie d'un échantillonnage plus approprié des comptes des abonnés, aux fins d'examen et de réponse de la part de Bell. Les renseignements permettront au Conseil de rendre sa décision en s'appuyant sur des données plus exhaustives et plus représentatives.
La nouvelle demande de renseignements figure à la pièce jointe 1. Le personnel du Conseil a également modifié les échéances relatives à la demande en vertu de la partie VII de la façon suivante :
Processus révisé
1) Bell a jusqu'au 6 mai 2009 pour déposer auprès du Conseil sa réponse à la demande de renseignements figurant à la pièce jointe 1 et en signifier copie à Cybersurf;
2) Cybersurf a jusqu'au 9 mai 2009 pour déposer auprès du Conseil des observations relatives à la réponse de Bell (point 1) et en signifier copie à Bell;
4) Bell a jusqu'au 27 mai 2009 pour déposer auprès du Conseil des observations finales (sur tous les mémoires liés à l'instance) et, le cas échéant, en signifier copie à Cybersurf;
5) Cybersurf a jusqu'au 4 juin 2009 pour déposer auprès du Conseil des observations finales (sur l'ensemble des mémoires liés à l'instance) et, le cas échéant, en signifier copie à Bell.
Les documents devant être déposés ou signifiés conformément au processus susmentionné doivent être reçus et non pas simplement envoyés, aux dates indiqués. Vous devez également envoyer un exemplaire des documents aux adresses électroniques suivantes : rachelle.frenette@crtc.gc.ca et nat.natraj@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et cûts des services,
L'original signé par
Yvan Davidson
c.c. : M. Marcel Mercia, Cybersurf Corp., marcel.mercia@cia.com
Mme Monica Song, Fraser Milner Casgrain, S.E.N.C.R.L., monica.song@fmc-law.com
R. Frenette, CRTC, 819-994-0245, rachelle.frenette@crtc.gc.ca
B. Natraj (Nat Natraj), CRTC, 819-953-5081, nat.natraj@crtc.gc.ca
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