ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 29 mai 2009
No dossier : 8661-C122-200815889
PAR COURRIEL
Monsieur Marcel Mercia
Chef des opérations
Cybersurf Corp.
1144-29e avenue, 300 tour Ouest, NE
Calgary AB T2E 7P1
marcel.mercia@cia.com
Monsieur,
Objet : Demandes de Cybersurf, en date des 8 et 27 mai 2009, visant un redressement concernant certaines pratiques de facturation et de débranchement de Bell Canada
Le 30 avril 2009, le personnel du Conseil a fait parvenir une série de demandes de renseignements à Bell Canada (Bell) et à Cybersurf relativement à l'application de la partie VII des Règles de procédure du CRTC, en réponse à la demande du 26 novembre 2008 de Cybersurf concernant certaines pratiques de facturation et de débranchement de Bell. Ces demandes de renseignements visaient à clarifier la nature du différend sur la facturation en excluant certains montants qui auraient été facturés par Bell et payés par les sociétés avant que celles-ci aient été acquises par Cybersurf (montants préalables à l'acquisition).
Le 8 mai 2009, Cybersurf a fait parvenir sa réponse à la demande de renseignements du Conseil Cybersurf(CRTC)30Apr09-1, accompagnée d'un tableur intitulé Cybersurf(CRTC)30Apr09-1 Attach.xls faisant état de certains montants présumés dû par Bell. Le 27 mai 2009, le Conseil a reçu une nouvelle demande de Cybersurf, accompagnée de documents à l'appui des renseignements déjà fournis le 8 mai 2009, contestant les montants allégués.
Après avoir examiné la demande de Cybersurf en date du 27 mai 2009, le personnel du Conseil est d'avis que certains des renseignements fournis ne répondent pas directement aux questions posées par le personnel du Conseil dans sa lettre du 30 avril 2009, laquelle ne portait que sur les montants préalables à l'acquisition. De plus, dans sa lettre du 27 mai 2009, Cybersurf a fait état de données nouvelles et de faits nouveaux relatifs à des montants subséquents à l'acquisition, lesquels gagneraient à être mieux étayés et explicités de la part de Cybersurf d'une part, et auxquels Bell devrait avoir la chance de répliquer.
Par conséquent, le personnel du Conseil est d'avis que les renseignements fournis dans chacune de ces demandes ne doivent être pris en compte que dans la mesure où ils ne constituent pas des renseignements ou des faits nouveaux et que dans la mesure où ils répondent directement à la demande de renseignements formulée par lui dans sa lettre du 30 avril 2009.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
L'original signé par
Yvan Davidson
Gestionnaire principal
Services aux concurrents et établissement des coûts
c.c: M. Bill Abbott, Bell Canada., bill.abbott@bell.ca
Jonathan Daniels, V.-P. - Droit réglementaire, jonathan.daniels@bell.ca
Joey-Lynn Abdulkader, joey-lynn.abdulkader@bell.ca
Mme Monica Song, Fraser Milner Casgrain LLP, monica.song@fmc-law.com
R. Frenette, CRTC 819-994-0245, rachelle.frenette@crtc.gc.ca
B. Natraj (Nat Natraj), CRTC 819-953-5081, nat.natraj@crtc.gc.ca
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