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Ottawa, le 14 août 2009

No dossier : 8740-C6-200910564

 

PAR COURRIEL

 

Monsieur Michel Messier

Directeur

Affaires réglementaires, Télécommunications

Cogeco Cable Inc.

5, Place Ville Marie, bureau 1700

Montréal (Québec)   H3B 0B3

regulatory@cogeco.com

 

Objet : Avis de modification tarifaire 26 de Cogeco Cable Inc. - Service d'accès Internet de tiers

 

Monsieur,

 

Le 24 juillet 2009, le Conseil a reçu une demande présentée par Cogeco Cable Inc. (Cogeco) dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 26 (AMT 26). Dans cette demande, la compagnie propose de lancer un nouveau service Internet haute vitesse au débit descendant pouvant atteindre 50 mbps et au débit montant pouvant atteindre 1,5 mbps. Le Conseil a approuvé l'AMT 26 de façon provisoire dans l'Ordonnance de télécom CRTC 2009-473 le 5 août 2009.

 

Cogeco est prié de répondre aux demandes de renseignements ci-jointes d'ici le 28 août 2009.

 

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Le gestionnaire principal,

Services aux concurrents et établissement des coûts,

Télécommunications,

L'original signé par 

 

Yvan Davidson

 

c.c. :   Donald Heale, CRTC, 819-997-2755, donald.heale@crtc.gc.ca   

 

pièce jointe (1)


Pièce jointe

 

Demandes de renseignements

 

  1. Fournir les coûts sur lesquels la compagnie s'est appuyée pour proposer les tarifs du nouveau service d'accès Internet au débit 50 mbps (débit descendant) et 1,5 mbps (débit montant) ainsi que la méthode utilisée pour l'établissement des coûts et les hypothèses sous-jacentes.
  2. Décrire comment le service VoIP [voix numérique] de détail de Cogeco est fourni sur le réseau de la compagnie et préciser si le trafic VoIP transite sur le réseau que Cogeco utilise pour ses services Internet ou s'il est acheminé sur un réseau distinct. Si le service VoIP [voix numérique] de détail de Cogeco est offert à partir du réseau que Cogeco utilise pour fournir ses services Internet, préciser si la compagnie tient compte de l'utilisation que ses utilisateurs finals de détail font du service VoIP lorsqu'elle calcule les frais d'utilisation excessive des clients de détail. Si ce n'est pas le cas, expliquer pourquoi.
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