ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 3 mars 2009
N/Réf. : 8740-N51-200904096
PAR COURRIEL
NorthernTel Limited Partnership
Affaires réglementaires
25, rue Paget
C.P. 400
New Liskeard (Ontario)
P0J 1P0
regmat@ntl.nt.net
Objet : Avis de modification tarifaire 269 – Établisssement d’une zone d’appel élargie entre Black River Matheson et Ramore
Madame, Monsieur,
Le 26 février 2009, le Conseil a reçu une demande de NorthernTel Limited Partnership (NorthernTel), présentée dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 269. Dans cette demande, la compagnie proposait d’apporter des modifications à son Tarif général afin d’établir une zone d’appel élargie entre Black River Matheson et Ramore.
NorthernTel est tenue de fournir la méthode et les calculs connexes concernant sa proposition d’un supplément de 0,89 $ par ligne d’accès, supplément qui s’appliquerait dans les circonscriptions touchées. Ces renseignements doivent être déposés auprès du Conseil au plus tard le 10 mars 2009. Lorsqu’un document doit être déposé au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas simplement envoyé à cette date.
Les modifications proposées n’entreront donc pas en vigueur à compter du 15 mars 2009. Le Conseil prévoit traiter la demande dans les 45 jours ouvrables.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications
L’original signé par S. Bédard
c.c. : C. Bailey, CRTC 819-997-4557
A. Mercier, directrice, Recherche réglementaire, reglementa@telebec.com
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