ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 6 août 2009
No. dossier: 8740-C162-200910514
Par courriel
Mr. Travis Campbell
Compton Cable TV Limited
B.P. 73
Port Berry, ON
L9L 1A2
travisc@compton.net
Objet: Avis de modification tarifaire 1 – Tarif général d’entreprise de services locaux concurrente
Le 22 juillet 2009, le Conseil a reçu une demande de Compton Cable TV Limited, sous pli de l’avis de modification tarifaire 1, dans laquelle la compagnie a proposé l’introduction de son Tarif général d’entreprise de services locaux concurrente. La compagnie a identifié sa demande en tant que dépôt tarifaire du groupe B.
Le personnel du Conseil a demandé à la compagnie d'amender sa demande. Par conséquent, cette demande, ainsi que toutes révisions subséquentes associées avec celle-ci, ne seront pas approuvées provisoirement au 15e jour calendrier suivant leur réception. Toutefois, le Conseil entend disposer de la demande, ainsi que de toutes révisions subséquentes associées avec celle-ci, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la dernière révision.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
L’original signé par
Suzanne Bédard
Gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications
cc: Joëlle Bernier, CRTC, (819) 994-0551, joelle.bernier@crtc.gc.ca
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