ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 24 avril 2009
No. dossier : 8663-B7-200905052
Par courriel
Monsieur Michael J. Andrews
Président
Bruce Telecom
C.P. 80. R.R. 3
Tiverton (ON) N0G 2T0
regulr@bmts.com
Objet : Plan de mise en ouvre de la concurrence local dans le territoire de Bruce Telecom
Monsieur Andrews,
Le 16 mars 2009, le Conseil a reçu la demande citée en rubrique présentée en vertu de la partie VII par Bruce Telecom.
Dans la Circulaire de télécom du CRTC 2006-11 du 7 décembre 2006 intitulée Normes de service relatives au traitement des demandes en matière de télécommunications, le Conseil a annoncé son intention de répartir les demandes en vertu de la partie VII en deux catégories : les demandes de type 1 qui concernent généralement un nombre restreint de parties ou qui ne soulèvent aucun enjeu politique important et les demandes de type 2 qui concernent de nombreuses parties et/ou soulèvent des enjeux politiques importants.
Le Conseil a adopté les normes de service suivantes applicables aux demandes en vertu de la partie VII :
- Demandes en vertu de la partie VII de type 1 - 90 p. 100 des décisions provisoires ou définitives à publier dans les quatre mois suivant la fermeture du dossier;
- Demandes en vertu de la partie VII de type 2 - 85 p. 100 des décisions provisoires ou définitives à publier dans les huit mois suivant la fermeture du dossier.
Le Conseil a précisé qu'il informera les requérantes par lettre, dans les 10 jours suivant la fin de la période d'observations relative à une demande, s'il considère qu'il s'agit d'une demande de type 1 ou 2, et de la norme de service applicable.
Le personnel du Conseil a examiné la demande en rubrique et estime qu'il s'agit d'une demande de type 1. Par conséquent, le Conseil prévoit rendre une décision provisoire ou définitive dans les quatre mois suivant la fermeture du dossier.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur par intérim,
Mise en ouvre de la concurrence et technologie
Télécommunications
L'original signé par
Mario Bertrand
c.c. : Natalie MacDonald - EastLink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Faye Snell - Bruce Telecom, fsnell@brucetelecom.com
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