ARCHIVÉ - Lettre

Ottawa, le 6 mars 2009

N/Réf. :  8665-C12-200807943

Par courriel

À: Liste de distribution (ci-jointe)

Objet : Questions en suspens concernant l’accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion pour les personnes handicapées, Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-8 et 2008-8-1 et Avis public de télécom CRTC 2008-8 et 2008-8-1

PROCÉDURES DES DEMANDES DE FRAIS DÉFINITIFS

Madame, Monsieur,

Le Conseil a récemment reçu des demandes de frais définitifs des parties à l’instance amorcée par l’avis 2008-8, lesquelles sont maintenant affichées sur le site Web du Conseil. Comme le Conseil prévoit recevoir d’autres demandes de frais définitifs, la présente vise à revoir les procédures qui s’y appliquent.

Je rappelle aux parties que, conformément à l’avis de consultation initial et à la lettre du personnel du Conseil datée du 2 juillet 2008, elles ne sont pas tenues de signifier copie des documents à toutes les autres parties lorsqu’elles déposent des documents auprès du Conseil. Un affichage sur le site Web du Conseil est considéré comme un avis à toutes les parties. Je rappelle donc aux parties de consulter fréquemment le dossier de cette instance sur le site Web du Conseil.

Selon le paragraphe 44(3) des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, les parties disposent de 10 jours suivant la date de la signification d’une demande pour déposer une réponse auprès du secrétaire général et en signifier copie à l’intervenant concerné. De même, l’intervenant concerné dispose de 10 jours pour répliquer à la lettre. En raison de la procédure modifiée, les 10 jours seront comptés à partir de la date d’affichage sur le site Web du Conseil, lequel sera effectué, dans la plupart des cas, dans les deux jours suivant la réception des documents. Étant donné que le délai concernant le dépôt des demandes prend fin le 10 mars 2009, plusieurs demandes ont été déjà reçues et sont affichées sur le site web du Conseil.

J’invite les parties qui réclament des frais à consulter le Guide concernant les réclamations de frais sur le site Web du Conseil, à l’adresse suivante : http://www.crtc.gc.ca/fra/publications/reports/guide080728.htm . Plus particulièrement, je tiens à rappeler à ces parties que, puisque le Conseil a le pouvoir d’adjuger des frais en vertu de la Loi sur les télécommunications, mais non en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, les frais sont adjugés seulement pour les travaux et les autres dépenses liées aux mémoires portant sur des questions qui concernent les télécommunications. Les parties qui réclament des frais qui n’ont pas déjà indiqué quelle portion du montant réclamé correspond aux questions qui portent sur les télécommunications sont priées de fournir ces renseignements aussitôt que possible.

Veuillez prendre note qu’en raison d’un changement de dotation, Jennifer Eustace n’est plus disponible pour vous aider à présenter des documents ou à prendre des arrangements en ce qui concerne les procédures à suivre pour présenter des demandes d’adjudication de frais. J’invite les parties à communiquer avec le Conseil, sans frais, au 1-877-249-2782, ou par ATS au 1-877-909-2782, si elles ont besoin d’aide ou si elles veulent prendre des arrangements en ce qui a trait aux demandes d’adjudication de frais. Il est possible d’obtenir de l’aide en ce qui a trait à epass en composant, sans frais, le 1-866-893-0932, ou par ATS au 1-877-909-2782.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Martine Vallee
Directrice, Politique sociale

Date de modification :

2009-03-06