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Ottawa, le 9 octobre 2009
No. Dossier : 8640-T78-200913419
Par courriel
Monsieur Michel Gilbert
Directeur général- Affaires réglementaires
Télébec, Société en commandite
7151, rue Jean-Talon Est
Anjou (Québec) H1M 3N8
Objet: Demande, en vertu de la partie VII, d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Chesterville, Norbertville, Ste-Victoire, Tingwick et Villeroy (Québec)
Monsieur Gilbert,
Le 30 septembre 2009, le Conseil a reçu la demande de Télébec, Société en commandite (Télébec) citée en rubrique présentée en vertu de la partie VII. Dans cette demande, Télébec demandait l’abstention de la règlementation sur la base des cadres réglementaires des décisions de télécom 94-19 et 2006-15 modifiée.
Le personnel du Conseil note que les critères d’abstention de la décision 2006-15 modifiée remplacent ceux établis dans la décision 94-19. Par conséquent, la demande de Télébec sera examinée selon les critères d’abstention établis dans la décision 2006-15 modifiée, dont le critère de présence de concurrents. Le personnel du Conseil invite Télébec à soumettre tout amendement à sa demande d’ici le 19 octobre 2009 pour refléter les exigences de la décision 2006-15 modifiée.
Les concurrents devront soumettre leurs observations selon les procédures établies dans le cadre de la décision 2006-15 modifiée au plus tard le 9 novembre 2009. Télébec pourra déposer des observations en réplique jusqu’au 16 novembre 2009.
Lorsqu’un document doit être déposé à une date précise, il doit être reçu, et non simplement envoyé, au plus tard à cette date.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, mise œuvre de la concurrence et technologie
Télécommunications
Original signé par Kim Wardle pour/
Mario Bertrand
cc : Roger Roy, IVIC Télécom
Ted Woodhead, Société TELUS Communications
Alexander Adeyinka, Rogers Communications Inc.
alexander.adeyinka@rci.rogers.com
Dennis Béland, Vidéotron ltée
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