ARCHIVÉ - Lettre

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 9 octobre 2009

No. Dossier : 8640-T78-200913419

Par courriel

Monsieur Michel Gilbert

Directeur général- Affaires réglementaires

Télébec, Société en commandite

7151, rue Jean-Talon Est

Anjou (Québec) H1M 3N8

reglementa@telebec.com

Objet: Demande, en vertu de la partie VII, d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Chesterville, Norbertville, Ste-Victoire, Tingwick et Villeroy (Québec)

Monsieur Gilbert,

Le 30 septembre 2009, le Conseil a reçu la demande de Télébec, Société en commandite (Télébec) citée en rubrique présentée en vertu de la partie VII. Dans cette demande, Télébec demandait l’abstention de la règlementation sur la base des cadres réglementaires des décisions de télécom 94-19 et 2006-15 modifiée.

Le personnel du Conseil note que les critères d’abstention de la décision 2006-15 modifiée remplacent ceux établis dans la décision 94-19. Par conséquent, la demande de Télébec sera examinée selon les critères d’abstention établis dans la décision 2006-15 modifiée, dont le critère de présence de concurrents. Le personnel du Conseil invite Télébec à soumettre tout amendement à sa demande d’ici le 19 octobre 2009 pour refléter les exigences de la décision 2006-15 modifiée.

Les concurrents devront soumettre leurs observations selon les procédures établies dans le cadre de la décision 2006-15 modifiée au plus tard le 9 novembre 2009. Télébec pourra déposer des observations en réplique jusqu’au 16 novembre 2009.

Lorsqu’un document doit être déposé à une date précise, il doit être reçu, et non simplement envoyé, au plus tard à cette date.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur, mise œuvre de la concurrence et technologie

Télécommunications

Original signé par Kim Wardle pour/

Mario Bertrand

cc : Roger Roy, IVIC Télécom

rroy@telwarwick.qc.ca

Ted Woodhead, Société TELUS Communications

regulatory.affairs@telus.com

Alexander Adeyinka, Rogers Communications Inc.

alexander.adeyinka@rci.rogers.com

Dennis Béland, Vidéotron ltée

beland.dennis@quebecor.com

Date de modification :