ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 31 juillet 2009
No. dossier : 8740-T46-200907454
PAR COURRIEL
Monsieur Orest Romaniuk
Vice-président et contrôleur
Affaires réglementaires, financières et économiques
Société TELUS Communications
21 -10020-100 Street NW
Edmonton (Alberta) T5J 0N5
orest.romaniuk@telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire 361A de la Société TELUS Communications – Frais de construction
Monsieur,
Le 23 juillet 2009, le Conseil a reçu de la Société TELUS Communications une demande de modification de tarif dans le cadre de l’avis de modification tarifaire (AMT) 361A, dans laquelle la compagnie indiquait les modifications apportées au tarif associé aux frais de construction qu’elle avait préalablement proposé et détaillé dans l’AMT 361. La compagnie a indiqué qu’il s’agissait d’un dépôt de tarif des services de détail de groupe B.
Compte tenu des enjeux associés à cette demande, le Conseil n’approuvera pas la demande de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception, mais il prévoit la traiter ainsi que toute modification subséquente connexe dans les 45 jours ouvrables suivant la date du dépôt de la dernière modification.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c.c. : Brendan Keown, CRTC, 819-953-4945, brendan.keown@crtc.gc.ca
Hal Reirson, TELUS, 780-493-5456 hal.reirson@telus.com
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