ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 30 septembre 2009
No dossier : 8622-G44-200913162
PAR COURRIEL
Madame Andrea Wood
Globalive Wireless Management Corp.
Directrice, Services juridiques
207, Queen’s Quay West, pièce 710
Toronto (Ontario) M5J 1A7
Monsieur Ted Woodhead
Vice-président
Politique de télécommunications et réglementation
Société TELUS Communications
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
Objet : Demande en vertu de la partie VII présentée par Globalive – Arrangements de transit avec TELUS concernant le service E9-1-1
Madame, Monsieur,
Le 28 septembre 2009, le Conseil a reçu une demande, conformément à la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, dans laquelle Globalive Wireless Management Corp. (Globalive Wireless) a demandé au Conseil de publier une ordonnance obligeant la Société TELUS Communications (TELUS) à permettre le transit de la signalisation CCS7 de Globalive Wireless afin qu’elle puisse accéder au service d’accès au réseau 9-1-1 provincial évolué pour les fournisseurs de services sans fil (E9-1-1 pour les FSSF) de TELUS.
Dans sa demande, Globalive Wireless a souligné l’importance du règlement rapide de cette affaire pour le lancement de son service, et elle a réclamé des délais écourtés en ce qui a trait à la présentation d’observations et d’observations en réplique. Globalive Wireless a suggéré des délais de 10 jours ouvrables pour présenter des observations, et de deux jours
ouvrables pour présenter des observations en réplique.
Le personnel est d’avis que cette affaire devrait être réglée le plus rapidement possible et c’est pourquoi il accepte d’accélérer le processus, comme l’a suggéré Globalive Wireless.
TELUS doit donc présenter sa réponse concernant la demande, et en signifier copie à Globalive Wireless, au plus tard le 14 octobre 2009. Globalive doit présenter ses observations en réplique, et en signifier copie à TELUS, au plus tard le 16 octobre 2009.
Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non simplement envoyé, à la date indiquée. Lorsque vous présentez un document au Conseil, veuillez également en envoyer une copie par courriel, aux adresses suivantes : bill.mason@crtc.gc.ca et shari.fisher@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Concurrence, établissement des coûts et tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Paul Godin
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