ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 20 octobre 2009
N/Réf. : 8740-T66-200912107
8740-T42-200912114
8740-T46-200912122
PAR COURRIEL
Madame Andrea Wood
Directrice, Services juridiques
Globalive Wireless Management Corp.
207, Queen’s Quay West, pièce 710, C. P. 114
Toronto (Ontario)
M5J 1A7
awood@windmobile.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire 371/371A de la STC, 624/624A de TCI et 4332/4332A de TCBC
Madame,
Vous trouverez ci-joint une demande de renseignements relative aux observations de Globalive Wireless Management Corp. (Globalive) concernant les demandes que la Société TELUS Communications (STC) a présentées dans le cadre des avis de modification tarifaire mentionnés en rubrique. Dans ces demandes, la STC proposait d’unifier les tarifs de la compagnie concernant l’interconnexion des fournisseurs de services sans fil.
Vous devez présenter les réponses à cette demande de renseignements au Conseil, au plus tard le 26 octobre 2009.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
Suzanne Bédard
c.c. : Cliff Abbott, CRTC, 819-997-4509
PIÈCE JOINTE
Veuillez vous référer aux paragraphes 16 et 18 des observations de Globalive, datées du 25 septembre 2009, dans lesquelles la compagnie a déclaré ce qui suit :
Paragraphe 16 : [traduction] […] nous ne savons pas très bien comment TELUS pourrait annuler des contrats actuels puisqu’ils font l’objet d’une mesure exécutoire et qu’ils ne permettent pas à TELUS de les résilier dans un contexte autre que celui d’une rupture de contrat par la contrepartie ou d’une insolvabilité de cette dernière.
Paragraphe 18 : [traduction] Globalive Wireless a déployé des ressources et des efforts importants pendant des mois de négociations difficiles afin de conclure cette entente avec TELUS.
1. Veuillez préciser si les expressions « contrats actuels » au paragraphe 16 et « cette entente » au paragraphe 18 font référence à l’entente de service d’accès standard au réseau des FSSF.
2. Dans la négative, veuillez indiquer clairement les ententes / contrats auxquels vous faites référence.
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