ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 12 janvier 2009
No. dossier : 8662-B2-200816118
PAR COURRIEL
Monsieur Mirko Bibic
Vice-président principal, Affaires réglementaires et gouvernementales
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)
K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII visant à réviser et à modifier l'Ordonnance de télécom CRTC 2008-305
Monsieur,
Le 1 er décembre 2008, le Conseil a reçu une demande présentée en vertu de la partie VII par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et par Bell Canada (les Compagnies).
Dans la Circulaire de télécom CRTC 2006-11 du 7 décembre 2006 intitulée Normes de service relatives au traitement des demandes en matière de télécommunications, le Conseil a déclaré qu'il répartirait les demandes en vertu de la partie VII en deux catégories : les demandes de type 1 qui concernent généralement un nombre restreint de parties ou ne soulèvent aucun enjeu politique important, et les demandes de type 2 qui concernent de nombreuses parties et/ou soulèvent des enjeux politiques importants.
Le Conseil a également adopté les normes de service suivantes applicables aux demandes en vertu de la partie VII :
. Demandes en vertu de la partie VII de type 1 - 90 p. 100 des décisions provisoires ou définitives à être publiées dans les quatre mois suivant la fermeture d'un dossier;
. Demandes en vertu de la partie VII de type 2 - 85 p. 100 des décisions provisoires ou définitives à être publiées dans les huit mois suivant la fermeture d'un dossier.
Le Conseil a déclaré qu'il informerait les requérantes par lettre, dans les 10 jours suivant la fin de la période d'observations relative à la demande, s'il considère qu'il s'agit d'une demande de type 1 ou 2 et de la norme de service applicable.
Le personnel du Conseil a examiné la demande susmentionnée et il estime qu'il s'agit d'une demande de type 1. Par conséquent, le Conseil prévoit rendre une décision provisoire ou définitive dans les quatre mois suivant la fermeture du dossier.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
L'original signé par
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
Suzanne Bédard
c.c. : Joanne Baldassi, CRTC, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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