ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 16 septembre 2009
N/Réf. : 8740-T66-200912107
8740-T42-200912114
8740-T46-200912122
PAR COURRIEL
Monsieur Orest Romaniuk
Vice président et contrôleur
Affaires réglementaires, financières et économiques
Société TELUS Communications
21-10020-100 Street NW
Edmonton (Alberta)
T5J 0N5
orest.romaniuk@telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire 371/371A de la STC, 624/624A de TCI et 4332/4332A de TCBC
Monsieur,
Le 31 août 2009, le Conseil a reçu des demandes de la Société TELUS Communications (STC), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire (AMT) 371 de la STC, de l’AMT 624 de TCI et de l’AMT 4332 de TCBC, demandes modifiées le 8 septembre 2009. La STC a indiqué qu’il s’agissait de dépôts du groupe B en vertu de la Décision de télécom CRTC 2008 74 du 21 août 2008 intitulée Mécanismes d’approbation des tarifs des services de détail et des ESLC (la décision de télécom 2008-74).
Le personnel du Conseil estime que, étant donné que les services en question ont trait aux services aux concurrents, ces demandes ne correspondent pas à la définition des dépôts du groupe B énoncée à l’annexe 1 de la décision de télécom 2008-74. Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas provisoirement ces demandes le 15e jour civil suivant leur réception.
Le Conseil prévoit traiter ces demandes dans les 45 jours ouvrables suivant leur réception.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c.c. : Cliff Abbott, CRTC, 819 997-4509
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