ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 6 juillet 2009
N/Réf. : 8638-C12-200314641
Par courriel
Destinataires : Voir liste de distribution (ci-jointe)
Objet : Suivi concernant la Politique réglementaire de télécom 2009-40
Madame, Monsieur,
Au paragraphe 20 de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-40 intitulée Mise en oeuvre de la Phase II du service E9-1-1 sans fil (la décision 2009-40), le Conseil a ordonné à toutes les ESLT de déposer les tarifs révisés qu'elles proposent pour le service E9-1-1 sans fil dans le cadre de la mise en œuvre de l'Étape1 de la Phase II du service E9-1-1 sans fil, et ce, dans les trois mois suivant la date de la décision.
Le Conseil fait remarquer que Télébec, TELUS Québec et TBayTel n'ont déposé ni les tarifs ni les études de coûts connexes.
Le Conseil ordonne donc à chacune des compagnies susmentionnées de déposer les tarifs requis et les études de coûts connexes d'ici le 24 juillet 2009.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Concurrence, Établissement des coûts et Tarifs,
Télécommunications,
L'original signé par
Paul Godin
c.c. : Marc Pilon, CRTC, 819-997-4535, mailto:marc.pilon@crtc.gc.ca
James Ndirangu, CRTC, 819-997-3670, mailto:james.ndirangu@crtc.gc.ca
Liste de distribution :
Télébec, Société en commandite Télébec, reglementa@telebec.com ;
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com ;
TBayTel, stephen.scofich@tbaytel.net.- Date de modification :