ARCHIVÉ - Lettre

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.


Ottawa, le 29 mai 2009

 

No de dossier : 8663-C12-200903387

 

Par courriel

 

Madame Jennifer M. Long
Avocate de la Coalition of Communication Consumers
20, rue Main Nord
Markham, Ontario
L3P 1X2

 

Objet : Examen des mesures réglementaires en matière de renseignements confidentiels sur les clients et la vie privée, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-71 - Demande d'adjudication de frais

 

Madame,

 

Dans une lettre datée du 4 mai 2009, la Coalition of Communication Consumers (la Coalition) a réclamé des frais pour sa participation à l'instance amorcée par l'Avis de consultation de télécom CRTC 2009-71.

 

Dans une autre lettre adressée aujourd'hui sous pli séparé, des directives supplémentaires quant à la procédure ont été données afin de mieux comprendre les questions soulevées dans l'instance.

 

Par conséquent, le Conseil n'examinera pas tout de suite la demande d'adjudication de frais la Coalition. Si la Coalition décide de participer davantage à l'instance, la Coalition devra alors soumettre à nouveau sa demande d'adjudication de frais.

 

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Le directeur,
Politiques de télécommunications,
Télécommunications,

 

L'original signé par John Macri

 

John Macri

 

c.c. : Parties intéressées à l'Avis de consultation de télécom CRTC 2009-71
Date de modification :