ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 29 mai 2009
No de dossier : 8663-C12-200903387
Par courriel
Madame Jennifer M. Long
Avocate de la Coalition of Communication Consumers
20, rue Main Nord
Markham, Ontario
L3P 1X2
Objet : Examen des mesures réglementaires en matière de renseignements confidentiels sur les clients et la vie privée, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-71 - Demande d'adjudication de frais
Madame,
Dans une lettre datée du 4 mai 2009, la Coalition of Communication Consumers (la Coalition) a réclamé des frais pour sa participation à l'instance amorcée par l'Avis de consultation de télécom CRTC 2009-71.
Dans une autre lettre adressée aujourd'hui sous pli séparé, des directives supplémentaires quant à la procédure ont été données afin de mieux comprendre les questions soulevées dans l'instance.
Par conséquent, le Conseil n'examinera pas tout de suite la demande d'adjudication de frais la Coalition. Si la Coalition décide de participer davantage à l'instance, la Coalition devra alors soumettre à nouveau sa demande d'adjudication de frais.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Politiques de télécommunications,
Télécommunications,
L'original signé par John Macri
John Macri
c.c. : Parties intéressées à l'Avis de consultation de télécom CRTC 2009-71
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