ARCHIVÉ - Lettre

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 10 décembre 2009

Notre référence : 8690-C12-200910408

PAR COURRIEL

Parties à l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432

Objet : Dates révisées pour l’instance concernant l’Avis de consultation de télécom 2009-432 du 21 juillet 2009 intitulé Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires

Mesdames, Messieurs,

Dans des lettres adressées au Conseil et datées du 2 et du 11 septembre 2009, Bragg Communications Inc., la Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. et Quebecor Media Inc., au nom de son affiliée Vidéotron ltée (collectivement, les câblodistributeurs) ont présenté certaines demandes, pour les raisons indiquées dans ces lettres, concernant les renseignements versés au dossier de l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 du 21 juillet 2009 intitulé Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432-1 du 20 août 2009 (l’avis de consultation). En conséquence, le Conseil a suspendu le processus établi dans l’avis de consultation afin de se pencher sur les demandes des câblodistributeurs.

Par la suite, le Conseil s’est prononcé sur ces demandes dans l’Ordonnance de télécom CRTC 2009-731 du 27 novembre 2009 intitulée Examen des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires – Demandes des câblodistributeurs. Dans cette ordonnance, le Conseil a conclu qu’au plus tard le 18 janvier 2010, les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) devaient fournir des données sur les coûts conformément à la méthode précisée dans l’avis de consultation, laquelle est présentée dans l’ordonnance.

Par conséquent, les dates limites précisées dans l’avis de consultation sont modifiées comme suit :

Le Conseil et les parties intéressées peuvent adresser des demandes de renseignements aux ESLT concernant leurs mémoires et leurs études de coûts. Les demandes de renseignements doivent être présentées au Conseil et signifiées aux parties intéressées concernées au plus tard le 8 février 2010.
Les réponses aux demandes de renseignements doivent être présentées au Conseil et signifiées à toutes les parties intéressées au plus tard le 24 février 2010.
Les demandes des parties intéressées relatives à des réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements, précisant dans chaque cas la pertinence et la nécessité de les obtenir, de même que les demandes de divulgation de renseignements ayant fait l’objet d’une demande de traitement confidentiel, précisant les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et être signifiées à toutes les parties intéressées, au plus tard le 5 mars 2010.
Les réponses écrites aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et être signifiées à toutes les parties intéressées, au plus tard le 12 mars 2010. Le Conseil peut aussi adresser des demandes de renseignements complémentaires aux ESLT à cette date.
Le Conseil rendra une décision à l’égard des demandes de divulgation et de renseignements complémentaires dès que possible. Tous les renseignements qui devront être fournis conformément à cette décision devront être déposés auprès du Conseil et être signifiés à toutes les parties intéressées, au plus tard le 26 mars 2010. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires du Conseil doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties intéressées au plus tard à cette même date.
Toutes les parties intéressées peuvent déposer auprès du Conseil des observations écrites sur les questions susmentionnées, et en signifier copie à toutes les autres parties intéressées, au plus tard le 12 avril 2009.
Toutes les parties intéressées peuvent présenter des observations en réplique au Conseil, et en signifier copie à toutes les autres parties intéressées, au plus tard le 21 avril 2010.

Les documents susmentionnés doivent être reçus, et non simplement envoyés, au plus tard aux dates prescrites.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur général,

Concurrence, établissement des coûts et tarifs,

Télécommunications,

L’original signé par Mario Bertrand

pour

Paul Godin

c.c. : Daphne Fry, CRTC daphne.fry@crtc.gc.ca

Richard Pagé, CRTC richard.page@crtc.gc.ca

Pamela Cormier, CRTC pamela.cormier@crtc.gc.ca

Pièce jointe : Liste des parties