ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 16 septembre 2009
Madame Lisa Goetz Globalive Communications Corp. 48, rue Young Bureau 1200 Toronto (Ontario) M5E 1G6
Madame Dawn Hunt Vice-président, Réglementation Rogers Communications Inc. 333, rue Bloor Est, 9 e étage Toronto (Ontario) M4W 1G9 |
Monsieur Mirko Bibic Premier vice-président, Affaires réglementaires et gouvernementales Bell Canada 160, rue Elgin , 19 e étage Ottawa ( Ontario ) K2P 2C4 Monsieur Michael Hennessy Vice-président, Politique sur la large bande et la vidéo Société TELUS Communications 21 – 10020 100 Street NW Calgary (Alberta) T5J 0N5
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Objet : Comparution dans le cadre de l'instance amorcée par l'avis de consultation de télécom 2009-429 (Instance visant à vérifier si Globalive répond aux critères en matière de propriété et de contrôle)
Madame, Monsieur,
Je vous informe que lors de la période de comparution qui aura lieu dans le cadre l'instance amorcée par l'avis de consultation 2009-429, le comité d'audition entend se concentrer sur les points suivants :
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les accords financiers de l'entreprise Globalive
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la participation d'Orascom dans l'entreprise Globalive
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l'expérience relative des actionnaires
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les droits des actionnaires
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les droits liés à la liquidité
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les seuils quant au droit de veto
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le conseil d'administration
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les mises en candidature et les nominations
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le rôle des directeurs indépendants et des Canadiens indépendants
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l'administration et la gouvernance de Globalive
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les ententes de services de conseil intervenues entre Globalive et Orascom
Le comité d'audition a retenu ces points en s'appuyant sur le dossier dont il dispose. Lors de la comparution, les parties devront être en mesure de traiter ces points et de répondre aux questions précises que le comité d'audition pourrait leur poser. Veuillez noter que la présente lettre ne limite aucunement l'étendue des discussions qui se tiendront à l'audience. Les parties sont d'ailleurs invitées à saisir le comité d'audition de toute autre question connexe pertinente.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le secrétaire général,
L'original signé par
Robert A. Morin
c. c. : Parties intéressées à l'Avis de consultation de télécom CRTC 2009-429
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