ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 7 août 2009
No dossier : 8640-T8-200906167
PAR COURRIEL
Monsieur Jean Brazeau
Vice-président, Télécommunications
Shaw Telecom G.P.
Place Brookfield
181, rue Bay, pièce 4210
Toronto (Ontario) M5J 2T3
Monsieur Robert Olenick
Analyste des affaires réglementaires, TBayTel
1046, chemin Lithium
Thunder Bay (Ontario) P7B 6G3
Objet : Demande en vertu de la partie VII visant l’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires à Thunder Bay (Ontario)
Messieurs,
Le 29 juillet 2009, le Conseil a reçu des réponses de Shaw Telecom G.P. (Shaw) à des questions qu’il avait posées le 27 juillet 2009 dans le cadre de la demande en vertu de la partie VII présentée par TBayTel. Le 31 juillet 2009, TBayTel a déposé ses observations en réplique finale.
Le Conseil a besoin d’autres renseignements pour évaluer la demande susmentionnée de TBayTel. Par conséquent, TBayTel et Shaw doivent fournir des réponses aux questions ci-dessous pour le 14 août 2009.
Questions adressées à TBayTel
1) Au paragraphe 12 de ses observations du 29 juillet 2009, Shaw a indiqué être [Traduction] « […] incapable de s’occuper d’une zone contenant une très grande part des adresses d’affaires au sein de la circonscription de Thunder Bay. Cette zone non desservie comprendrait les parties nord et sud de l’autoroute Harbour Expressway entre Balmoral et Memorial ». Veuillez soumettre le nombre estimé de lignes d’accès au réseau (SAR) actuellement desservies par TBayTel dans cette zone précise.
2) Veuillez nommer tout autre parc d’affaires situé dans la circonscription de Thunder Bay ainsi que le nombre total de SAR actuellement desservis par TBayTel pour chacun de ces parcs.
Questions adressées à Shaw
Au paragraphe 8 de sa lettre du 29 juillet 2009, Shaw a déclaré ce qui suit : [Traduction] « Shaw a commencé à offrir le service Small Office Home Office (SOHO) … dans la circonscription de Thunder Bay le 22 juin 2009. » Au paragraphe12 de la même lettre, Shaw a déclaré également ce qui suit : [Traduction] «...- si Shaw offrait des services locaux d’affaires, nous serions en mesure de desservir pas plus de 65% des lignes de la circonscription locale…”
1) Fournir une justification et des renseignements factuels quant aux raisons pour lesquelles Shaw ne voit pas son produit SOHO comme un service local d’affaires, mis à part le fait que dans la circonscription de Thunder Bay, le SOHO est fourni sur le réseau coaxial résidentiel de Shaw.
2) Fournir le nombre estimé des lignes d’affaires de la circonscription de Thunder Bay que Shaw est en mesure de desservir avec son service SOHO.
Lorsqu'un document doit être déposé à une date précise, il doit être reçu, et non simplement envoyé, au plus tard à cette date.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Mise en œuvre de la concurrence et technologie,
Télécommunications,
L’original signé par
Mario Bertrand
c.c. : Alexander Adeyinka, Rogers Cable Communications Inc.
Teresa Griffin-Muir, MTS Allstream Inc.
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