ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 5 mars 2009
Nos dossiers : 8740-B54-200814600
8740-B2-200814592
8740-S22-200814526
Par courriel
Monsieur Denis Henry
Vice-président,
Affaires réglementaires et gouvernementales et
Chef de la Protection de la vie privée
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
Bell.regulatory@bell.ca
Monsieur Robert Hersche
Directeur des Affaires réglementaires
Saskatchewan Telecommunications
2121, promenade Saskatchewan, 12e étage
Regina (Saskatchewan) S4P 3Y2
document.control@sasktel.sk.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire (AMT) 218 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 7163 de Bell Canada et AMT 189 de Saskatchewan Telecommunications – demandes de renseignements supplémentaires et modification des délais pour le dépôt des observations et des observations en réplique
Messieurs,
Le 24 décembre 2008, le personnel du Conseil a adressé des demandes de renseignements à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), à Bell Canada et à Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) afin d’aider le Conseil à traiter les demandes mentionnées en objet. Les réponses à ces demandes de renseignements ont été déposées auprès du Conseil le 28 janvier 2009.
Vous trouverez ci-joint d’autres demandes de renseignements liées à ces demandes. Vous devez présenter les réponses au Conseil, et en signifier copie aux parties dont le nom figure sur la liste de distribution, au plus tard le 20 mars 2009.
Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil établit le processus comme suit :
- Les parties intéressées ont jusqu’au 27 mars 2009 pour présenter des observations, ou les compléter si elles en ont déjà présentées, et pour en signifier copie aux parties ayant participé à l’instance à ce jour. Les observations doivent seulement concerner les réponses aux demandes de renseignements ci-jointes.
- Bell Aliant et Bell Canada peuvent présenter des observations en réplique, et en signifier copie aux parties qui ont commenté leurs réponses aux demandes de renseignements, au plus tard le 3 avril 2009.
Les documents susmentionnés doivent être reçus au plus tard aux dates prescrites.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts,
L’original signé par
Yvan Davidson
c.c. : Pamela Cormier 819-953-9675
Pièce jointe
Liste de distribution
regulatory@bell.aliant.ca; bell.regulatory@bell.ca; michel.messier@cogeco.com; iworkstation@mtsallstream.com; david.watt@rci.rogers.com; Regulatory@sjrb.ca; regulatory.affairs@telus.com; regaffairs@quebecor.com; regmat@ntl.sympatico.ca; natalie.macdonald@corp.eastlink.ca; legers@ca.inter.net; document.control@sasktel.sk.ca; lisangus@angustel.ca; y.brunelle@telephonelabaie.qc.ca; kirsten.embree@fmc-law.com; crtc@mhgoldberg.com; cataylor@cyberus.ca; ghariton@sympatico.ca; regulatory@flexity.ca; regulatory@execulink.com; progers@osler.com; regulatory@primustel.ca; canreg.affairs@alcatel-lucent.com; lefebvre@rogers.com; jhpratt@msn.com; dma2@telusplanet.net; cedwards@ccsa.cable.ca; agottlieb@gottliebgroup.ca; regulatoryca@aol.com; dennis.mudryk@gov.ab.ca ; regulatory@distributel.ca; john.lacalamita@ca.mci.com; antecol@phmlaw.com ; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; stinsond@comnet.ca; yb@comwave.net ; blackwell@giganomics.ca; abriggs@cogeco.ca; benrovet@rogers.com; tracy.cant@ontera.ca; RCI.Regulatory@rci.rogers.com; regulatory@lya.com; icollins@torontohydro.com; ldunbar@fasken.com; rob.olenick@tbaytel.com ; reglementation@xittel.net ; rancourt@consommateur.qc.ca; simon@globalive.com; thompson@oneconnect.ca; marcel.mercia@cybersurf.com; joe.parent@vonage.com; pruby@goodmans.ca ; jboutros@globility.ca ; piac@piac.ca; lynneanderson@hydroottawa.com; documents@accesscomm.ca; btithecott@atrianetworks.com; pdooling@enersource.com ; guatto@haltonhillsfibre.com; thare@blink.ca; tom@scbn.ca; icollins@torontohydro.com; corpoh@cfib.ca; Brady.Patricia@cb-bc.gc.ca; dean@personainc.ca; paul.marchant@hydroone.com; cpearson@epcor.ca; tom.copeland@eagle.ca; TomMoss@TelecomOttawa.com; tsullivan@wightman.ca ; jmcmaster@fibrewired.com ; jsebastien@cmaisonneuve.qc.ca; bagordon@rogers.com; regulatory@atrianetworks.com; pgale@mtotelecom.com; ctacit@tacitlaw.com
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