ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 1er septembre 2009
Notre référence : 8740-B2-200904989
8740-B54-200904971
PAR COURRIEL
Distribution
Objet : Ordonnance de télécom CRTC 2009-484 - Avis de modification tarifaire 242 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7181 de Bell Canada
Mesdames, Messieurs,
1. Demande de prorogation de la date de mise en oeuvre de l’Ordonnance de télécom CRTC 2009-484
Dans les avis de modification tarifaire (AMT) 242 et 7181, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada (les compagnies Bell) ont respectivement proposé de modifier leur service d’accès par passerelle (SAP) en Ontario et au Québec. Dans l’Ordonnance de télécom CRTC 2009-484, le Conseil a approuvé de façon provisoire les deux nouvelles options de vitesse proposées par les compagnies Bell à l’égard du SAP et les tarifs correspondants. Le Conseil a également approuvé de façon provisoire la proposition visant l’instauration de tarifs de facturation en fonction de l’utilisation à l’égard du SAP, tarifs qui prendront effet dans les 90 jours suivant la date de l’Ordonnance, ainsi que la proposition visant l’instauration de frais d’utilisation excessive applicables aux SAP, frais qui prendront effet lorsque les compagnies Bell auront informé le Conseil qu’elles les imposent à tous les clients de détail facturés en fonction de l’utilisation.
Dans une lettre du 20 août 2009, Vaxination Informatique (Vaxination) a demandé au Conseil, pour les motifs invoqués dans la lettre, de reporter la date qu’il avait approuvée concernant la mise en oeuvre de l’Ordonnance dans l’ordonnance en question.
Les parties ont donc jusqu’au 22 septembre 2009 pour formuler des observations sur la demande de Vaxination. Vaxination a jusqu’au 1 octobre 2009 pour répliquer aux observations. Dans la mesure eroù la lettre est adressée mardi.
2. Demande de prolongation du délai pour répondre aux demandes de renseignements
Dans une lettre datée du 27 août 2009, les compagnies Bell ont demandé au personnel du Conseil de leur accorder plus de temps pour répondre aux demandes de renseignements qu’il leur avait adressées dans la lettre du 20 août 2009. Plus précisément, les compagnies Bell ont réclamé que la date de dépôt des réponses soit reportée du 11 septembre au 5 octobre 2009 compte tenu de la nature des questions et des dépenses qu’elles doivent engager dans le contexte d’autres instances.
La date spécifiée dans la lettre du 20 août 2009 pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements est donc reportée au 5 octobre 2009.
Compte tenu de ce changement, le calendrier du reste du processus établi dans la lettre du 20 août 2009 est modifié comme suit :
Demandes de divulgation 13 octobre 2009
Réponses aux demandes de divulgation 23 octobre 2009
Service de renseignements, le cas échéant,
à fournir conformément à la décision rendue
à l’égard des demandes de divulgation 3 novembre 2009
Observations 17 novembre 2009
Répliques aux observations 24 novembre 2009
Tel que le personnel du Conseil l’a souligné dans la lettre du 20 août 2009, les observations et les répliques aux observations qui sont admises dans le processus ci-dessus se limitent au rapport d’évaluation économique du 16 juillet 2009 des compagnies Bell et aux réponses des compagnies Bell aux demandes de renseignements.
3. Service
Une copie des réponses aux demandes de renseignements, des observations ou de tout autre document déposé dans le cadre du processus ci-dessus doit être signifiée à toutes les autres parties, au plus tard à la date de dépôt qui s’applique.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Concurrence, établissement des coûts et tarifs,
L’original signé par
Paul Godin
c.c. : Daphne Fry, CRTC, 819-953-5373 daphne.fry@crtc.gc.ca
Richard Page, CRTC, 819-953-5373 richard.page@crtc.gc.ca
p.j. : Liste de distribution
Liste de distribution
Bell Aliant, regulatory@bell.aliant.ca
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Association canadienne des fournisseurs Internet, tom.copeland@caip.ca
Union des consommateurs, union@consommateur.qc.ca
The Coalition of Internet Service, regulatory@cfai.cisp.ca
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca
EGATE Networks Inc., info@egate.net
Primus Telecommunications Canada Inc., regulatory@primustel.ca
Ontario Telecommunications Association, jonathan.holmes@ota.on.ca
Execulink Telecom, kstevens@execulink.com
Distributel Communications Limited, regulatory@distributel.ca
Aventures en Excellence Inc (AEI Internet), info@aei.net
MTS Allstream Inc., iworkstation@mtsallstream.com
Cybersurf Corp., marcel.mercia@cybersurf.com
Managed Network Systems, Inc., clayton@MNSi.Net
Yak Communications, lisagoetz@globalive.com
TekSavvy Solutions Inc., info@teksavvy.com
Acanac Inc., paul@acanac.ca
Electronic Box Inc., regulatory@electronicbox.net
Accelerated Connections, mgarbe@dsl4u.ca
Telnet Communications, regulatory@telnetcommunications.com
AOL Canada Inc., regulatory@aol.com
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