ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 16 mars 2009
No dossiers : 8740-B54-200814600
8740-B2-200814592
8740-S22-200814526
8740-T66-200503096
Par courriel
Monsieur Denis Henry
Vice-président,
Affaires réglementaires et gouvernementales,
Chef de la Protection de la vie privée
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
Bell.regulatory@bell.ca
Monsieur Robert Hersche
Directeur des Affaires réglementaires
Saskatchewan Telecommunications
2121, Saskatchewan Drive, 12e étage
Regina (Saskatchewan) S4P 3Y2
document.control@sasktel.sk.ca
Monsieur Terry Connolly
Directeur, Affaires réglementaires
Affaires réglementaires, financières et économiques
21-10020-100 Street NW
Edmonton (Alberta) T5J0N5
Regulatory.Affairs@TELUS.com
OBJET : Avis de modification tarifaire (AMT) 218 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 7163 de Bell Canada, AMT 189A de Saskatchewan Telecommunications et AMT 168D de la Société TELUS Communications – demande de prolongation et modifications des délais pour le dépôt des observations et des observations en réplique
Messieurs,
Le 13 mars 2009, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) et Bell Canada ont demandé une prolongation des délais pour présenter des réponses aux demandes de renseignements qui ont été adressées aux compagnies et aux autres parties les 5 et 11 mars 2009. Les compagnies ont indiqué être dans l’impossibilité de respecter la date limite du 3 avril 2009 en raison d’un manque de ressources causé par la lourde charge de travail liée à l’établissement des coûts en ce qui concerne certaines instances actuellement en cours.
Le personnel du Conseil estime que la prolongation demandée est raisonnable. Par conséquent, les parties doivent présenter des réponses aux demandes de renseignements susmentionnées au Conseil, et en signifier copie aux parties dont le nom figure sur la liste de distribution, au plus tard le 15 avril 2009.
Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil modifie les dates limites pour présenter des observations et des observations en réplique qu’il avait fixées dans sa lettre du 11 mars 2009 comme suit :
- Les parties intéressées ont jusqu’au 22 avril 2009 pour présenter des observations, ou les compléter si elles en ont déjà présentées, et pour en signifier copie aux parties ayant participé à l’instance à ce jour. Les observations doivent seulement concerner les réponses aux demandes de renseignements ci-jointes ;
- Bell Aliant, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications et la Société TELUS Communications peuvent présenter des observations en réplique, et en signifier copie aux parties qui ont commenté leurs réponses aux demandes de renseignements, au plus tard le 29 avril 2009.
Les documents susmentionnés doivent être reçus au plus tard aux dates prescrites.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
L’original signé par Tom Vilmansen
pour
Yvan Davidson
c.c. : Pamela Cormier 819-953-9675
Pièce jointe
Liste de distribution
regulatory@bell.aliant.ca; bell.regulatory@bell.ca; michel.messier@cogeco.com; iworkstation@mtsallstream.com; david.watt@rci.rogers.com; Regulatory@sjrb.ca; regulatory.affairs@telus.com; regaffairs@quebecor.com; regmat@ntl.sympatico.ca; natalie.macdonald@corp.eastlink.ca; legers@ca.inter.net; document.control@sasktel.sk.ca; lisangus@angustel.ca; y.brunelle@telephonelabaie.qc.ca; kirsten.embree@fmc-law.com; crtc@mhgoldberg.com; cataylor@cyberus.ca; ghariton@sympatico.ca; regulatory@flexity.ca; regulatory@execulink.com; progers@osler.com; regulatory@primustel.ca; canreg.affairs@alcatel-lucent.com; lefebvre@rogers.com; jhpratt@msn.com; dma2@telusplanet.net; cedwards@ccsa.cable.ca; agottlieb@gottliebgroup.ca; regulatoryca@aol.com; dennis.mudryk@gov.ab.ca ; regulatory@distributel.ca; john.lacalamita@ca.mci.com; antecol@phmlaw.com ; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; stinsond@comnet.ca; yb@comwave.net ; blackwell@giganomics.ca; abriggs@cogeco.ca; benrovet@rogers.com; tracy.cant@ontera.ca; RCI.Regulatory@rci.rogers.com; regulatory@lya.com; icollins@torontohydro.com; ldunbar@fasken.com; rob.olenick@tbaytel.com ; reglementation@xittel.net ; simon@globalive.com; thompson@oneconnect.ca; marcel.mercia@cybersurf.com; pruby@goodmans.ca ; jboutros@globility.ca ; piac@piac.ca; lynneanderson@hydroottawa.com; documents@accesscomm.ca; btithecott@atrianetworks.com; thare@blink.ca; icollins@torontohydro.com; corpoh@cfib.ca; Brady.Patricia@cb-bc.gc.ca; dean@personainc.ca; paul.marchant@hydroone.com; cpearson@epcor.ca; tom.copeland@eagle.ca; TomMoss@TelecomOttawa.com; tsullivan@wightman.ca ; jsebastien@cmaisonneuve.qc.ca; bagordon@rogers.com; regulatory@atrianetworks.com; pgale@mtotelecom.com; ctacit@tacitlaw.com reglementation@xittel.net; reglementa@telebec.com
- Date de modification :