ARCHIVÉ - Lettre

Ottawa, le 9 décembre 2009

Notre référence : 8663-C12-200907321

PAR COURRIEL

Parties intéressées – 2009-261

Objet : Organisation et déroulement de l’audience publique avec comparution

Mesdames, Messieurs,

Le Conseil prévoit tenir une audience publique avec comparution relativement à l’instance susmentionnée à partir du lundi 11 janvier 2010 au Centre de conférences, Phase IV, Salle Outaouais, 140, promenade du Portage, Gatineau, Québec.

Le but de la présente lettre est de fournir de l’information aux parties sur diverses questions relatives à l’organisation et au déroulement de l’audience publique avec comparution.

Question préliminaire : Demande de TekSavvy Solutions Inc. visant à ce que les parties puissent procéder à des contre-interrogatoires réciproques au cours de l’audience publique avec comparution

Dans une lettre du 24 juillet 2009, TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy) a demandé confirmation du Conseil que l’audience publique avec comparution relative à l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 donnerait l’occasion aux parties et au Conseil de procéder au contre-interrogatoire des témoins assermentés. La demande de TekSavvy était appuyée par MTS Allstream Inc., le Centre pour la défense de l’intérêt public, l’Association canadienne des fournisseurs Internet, Execulink Telecom, RipNET Limited, Accelerated Connections Inc., Managed Networks Services Inc., Telnet Communications, EGATE Networks et la Coalition québécoise de fournisseurs d’accès Internet. Rogers Communications Inc. (Rogers), Cogeco Cable Inc. (Cogeco), Quebecor Média inc. au nom de sa société affiliée Vidéotron ltée (QMI) et Shaw Communications Inc. (Shaw) s’y opposaient.

Le Conseil estime que les parties ont eu une occasion raisonnable de vérifier la preuve présentée par d’autres parties au cours de la partie écrite de l’instance grâce à deux rondes d’interrogatoires par écrit. Le Conseil est d’avis qu’un contre-interrogatoire par les parties à l’audience publique avec comparution n’est pas nécessaire pour assurer le caractère équitable de l’instance ou un dossier public suffisant. Par conséquent, le Conseil rejette la demande de TekSavvy.

Cependant, tel qu’il est indiqué ci-après, le Conseil permettra aux parties d’exposer de vive voix leurs arguments relativement à la pertinence des positions et de la preuve des autres parties dans le cadre de leur déclaration d’ouverture et de leur réfutation verbale.

Calendrier de l’audience

Le Conseil compte amorcer l’audience à 9 h 30, le lundi 11 janvier 2010. L’ordre et la date estimative de comparution des parties ayant informé le Conseil de leur intention de participer à l’audience sont indiqués à l'Annexe 1 ci-jointe.

Pour une efficacité optimale, l’Annexe 1 prévoit que la plupart des participants comparaîtront en tant que membre de groupe de présentation au cours des phases I et II de l’audience.

Les participants ont la responsabilité de surveiller le déroulement de l’audience afin d’être au courant de toute directive donnée par le Conseil et d’être prêts à faire leur déclaration à la date prévue ou, le cas échéant, la journée précédente ou la journée suivante, selon le déroulement de l’audience. Veuillez prendre note qu’une liaison audio sera accessible tout au long de l’audience sur le site Web du Conseil, à l’adresse www.crtc.gc.ca .

Phase I : Déclarations d’ouverture

Les participants autres que les câblodistributeurs (définis ci-dessous) disposeront chacun de 25 minutes au maximum pour faire leur déclaration d’ouverture dans le cadre de la phase I de l’audience publique avec comparution. Comme Rogers, Cogeco, QMI, Shaw et Bragg Communications Inc. (collectivement les câblodistributeurs) ont, jusqu’à maintenant, participé à l’instance en grande partie à titre de groupe, le Conseil les encourage fortement à présenter une déclaration d’ouverture ainsi qu’une réfutation verbale conjointes. Indépendamment de leur choix, en raison du caractère commun de leur position respective, les câblodistributeurs disposeront ensemble d’une heure pour présenter leur(s) déclaration(s) d’ouverture. La déclaration d’ouverture des participants peut comprendre des arguments relatifs aux observations et à la preuve fournies par les autres parties à l’instance.

Des questions posées par les membres du comité d’audition du Conseil et, le cas échéant, par le personnel du Conseil feront suite aux déclarations d’ouverture.

Avant l’audience, le Conseil pourra envoyer une lettre aux participants exposant les questions sur lesquelles sera axée l’audience afin d’aider les participants à préparer leurs présentations.

Les participants peuvent avoir recours à des aides audiovisuelles pour leur déclaration. Les participants désirant utiliser une aide audiovisuelle communiqueront par courriel avec Mme Lynda Roy, secrétaire de l’audience, à l’adresse lynda.roy@crtc.gc.ca, le 5 janvier 2010 au plus tard, afin que l’on puisse prendre les dispositions nécessaires.

Phase II : Réfutation verbale

Une fois terminée la phase I, les participants autres que les câblodistributeurs disposeront chacun de 15 minutes au maximum pour procéder à une réfutation verbale au cours de la phase II de l’audience publique avec comparution. Les câblodistributeurs disposeront de 40 minutes pour présenter une réfutation verbale. Au cours de cette phase, les participants limiteront leur argumentation à répondre aux observations des autres participants; les membres du comité d’audition et le personnel du Conseil pourront par la suite poser des questions. Les participants se succèderont dans l’ordre inverse de celui des déclarations d’ouverture indiqué à l’Annexe 1.

Les participants doivent s’assurer de disposer sur place de représentants qualifiés tout au long de la phase II de l’audience. En tout temps au cours de la phase II, ils pourront être appelés à répondre à des questions des membres du comité d’audition ou du personnel du Conseil à la suite des observations présentées par un autre participant dans une réfutation verbale.

Présentation d’observations écrites après l’audience

Conformément aux procédures énoncées dans l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261-6, le Conseil rappelle aux parties qu’elles ont jusqu’au 29 janvier 2010 pour déposer auprès du Conseil des observations finales par écrit sur toute question pertinente à l’instance, et jusqu’au 12 février 2010 pour déposer des observations en réplique, et en signifier copie à toutes les autres parties.

Responsabilités des participants

Les participants sont tenus d’apporter toute la documentation pertinente et de s’assurer d’être accompagnés du personnel compétent. Si un participant n’apportait pas toute la documentation pertinente et ne s’assurait pas de la présence d’une personne compétente à l’audience publique avec comparution, il pourrait s’ensuivre une conclusion négative.

Afin de faciliter la traduction et la transcription et pour aider les membres du comité d’audition et le personnel du Conseil, on demande aux parties d’apporter 30 exemplaires des observations qu’elles ont préparées.

Registre de comparution

Afin d’aider le Conseil, les participants doivent soumettre un registre de comparution dans lequel seront précisés les éléments d’information suivants : nom et fonction des représentants qui comparaîtront au nom du participant ainsi que leur numéro de téléphone et adresse électronique de sorte qu’il soit possible de communiquer avec eux immédiatement avant et pendant l’audience publique. Les parties doivent fournir ces renseignements en utilisant le service e-pass, et envoyer une copie par courriel à la secrétaire de l’audience, Mme Lynda Roy (lynda.roy@crtc.gc.ca), d’ici le mardi 15 décembre 2009. Ainsi, la secrétaire de l’audience pourra communiquer avec les parties, au besoin, aux fins d’obtenir ou de fournir des renseignements sur des questions relatives à l’audience.

Copie des documents déposés

Le Conseil rappelle à toutes les parties qu'en ce qui concerne les documents devant être déposés à l'audience publique avec comparution (p. ex., les pièces à l’appui, pièces à l’appui proposées ou réponses aux entreprises), elles doivent soumettre 30 exemplaires à la secrétaire de l'audience aux fins d'une utilisation par le Conseil.

Parallèlement, une copie de ces documents doit être signifiée à toutes les autres parties présentes à l'audience publique avec comparution à la date du dépôt du document.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.

Le secrétaire général,

L’original signé par

Robert A. Morin

Annexe (1)

Liste de distribution – Parties intéressées, Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261, 8 mai 2009

regulatoryaffairs@nwtel.ca;  bell.regulatory@bell.ca;  reglementa@telebec.com;  document.control@sasktel.sk.ca;  iworkstation@mtsallstream.com;  regulatory@bell.aliant.ca;  Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;  Regulatory@sjrb.ca;  marcel.mercia@cybersurf.com;  reglementation@xittel.net ;  regulatory@distributel.ca;  lisagoetz@globalive.com;  regulatory@primustel.ca;  telecom.regulatory@cogeco.com;  regaffairs@quebecor.com;  ken.engelhart@rci.rogers.com;  regulatory.affairs@telus.com;  crtc@mhgoldberg.com;  eric@rothschildco.com;  gfletcher@incentre.net;  berzins@nucleus.com;  babramson@mccarthy.ca;  regulatory@execulink.com;  ctacit@tacitlaw.com;  abriggs@cogeco.ca;  slavalevin@ethnicchannels.com;  crtc@les.net;  LBC_Consulting@live.ca;  andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca;  bob.Allen@abccomm.com;  ghariton@sympatico.ca;  lefebvre@rogers.com;  kirsten.embree@fmc-law.com;  bruce@brucebuchanan.net;  jonathan.holmes@ota.on.ca;  cataylor@cyberus.ca;  chris.allen@abccomm.com;  regulatory@vianet.ca;  piac@piac.ca;  tom.copeland@caip.ca ;  hemond@consommateur.qc.ca;  blackwell@giganomics.ca;  jhpratt@msn.com;  crtc@paul.ca;  pris@pris.ca ;  regulatory@lya.com;  Rocky@TekSavvy.com ;  dmckeown@viewcom.ca;  David.Wilkie@tbaytel.com

Annexe 1

Date de modification :

2009-12-09