ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 16 février 2009

No dossier : 8740-T46-200903163
               8740-T42-200903147

 

Par courriel

 

Monsieur Orest Romaniuk
Vice-président
Affaires réglementaires, financières et économiques
Société TELUS Communications
21-10020 100 St. NW
Edmonton (Alberta)  T5J ON5
Regulatory.affairs@telus.com

 

Objet : Avis de modification tarifaire TCBC 4315 et TCI 0613

 

Monsieur,

 

Le Conseil a reçu les avis de modification tarifaire susmentionnés, datés du 9 février 2009, que la Société TELUS Communications (la société) a déposés à titre de dépôts des tarifs du groupe A, conformément à la décision de télécom 2008-74 intitulée Mécanismes d’approbation des tarifs des services de détail et des ESLC.

Le personnel du Conseil estime que ces avis de modification tarifaire ne correspondent pas aux définitions de dépôts des tarifs du groupe A énoncées à l’annexe 1 de la décision 2008-74. En particulier, ils ne correspondent pas à la partie c) des définitions stipulant que « les mises à jour des pages tarifaires servent à y intégrer les circonscriptions ou les routes qui font l’objet d’une abstention, conformément aux décisions du Conseil en matière d’abstention de la réglementation » [c’est nous qui mettons en italique].

 

À des fins d’efficacité, le Conseil traitera ces avis de modification tarifaire comme des dépôts des tarifs du groupe B plutôt que de fermer le dossier et d’exiger que la société dépose de nouveaux avis. La société doit publier de nouvelles pages de tarif entrant en vigueur au plus tôt le 24 février 2009, soit 15 jours après le dépôt des avis de modification tarifaire. La société ne peut donc pas appliquer les nouveaux tarifs avant cette date.

 

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,

 

L’original signé par

 

Suzanne Bédard

 

c.c. : Brendan Keown, CRTC, 819-953-4720

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