ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 3 juin 2009

No dossier : 8663-C12-200907321

PAR COURRIEL

Madame Teresa Griffin-Muir,
Vice-présidente, Affaires réglementaires
MTS Allstream Inc.
iworkstation@mtsallstream.com

Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261, Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros

Madame Griffin-Muir,

Le Conseil accuse réception de la lettre de MTS Allstream Inc. datée du 22 mai 2009, dans laquelle la société demande des éclaircissements sur la portée de l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 (l’avis de consultation). MTS Allstream propose d’inclure dans la portée de l’instance tous les aspects des services d’accès et de transport large bande des concurrents, plus particulièrement les services d’accès et de transport LNPA et Ethernet dégroupés.

Le personnel du Conseil fait remarquer que pour ce qui a trait aux services que pourraient offrir les entreprises de services locaux titulaires (ESLT), le seul service à examiner en vertu de l’avis de consultation est l’accès par LNPA depuis le central pour les concurrents, qui fournit l’accès à tous les utilisateurs finals auxquels l’ESLT est en mesure d’offrir son service d’accès Internet haute vitesse de détail.

Conformément à l’avis de consultation, les services d’accès et de transport Ethernet autonomes ne seront pas examinés au cours de cette instance.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur général,

L’original signé par

Paul Godin
Concurrence, établissement des coûts et tarifs

Liste de distribution :

regulatoryaffairs@nwtel.cabell.regulatory@bell.caregulatory.affairs@telus.comreglementa@telebec.comdocument.control@sasktel.sk.caiworkstation@mtsallstream.comregulatory@bell.aliant.caRegulatory.Matters@corp.eastlink.caRegulatory@sjrb.camarcel.mercia@cybersurf.comreglementation@xittel.netregulatory@distributel.calisagoetz@globalive.comregulatory@primustel.catelecom.regulatory@cogeco.comtrepanier.edouard@quebecor.comken.engelhart@rci.rogers.comcrtc@mhgoldberg.comeric@rothschildco.comgfletcher@incentre.netberzins@nucleus.combabramson@mccarthy.caregulatory@execulink.comctacit@tacitlaw.comabriggs@cogeco.caslavalevin@ethnicchannels.comcrtc@les.netLBC_Consulting@live.caandre.labrie@mcccf.gouv.qc.cabob.Allen@abccomm.comghariton@sympatico.calefebvre@rogers.comkirsten.embree@fmc-law.combruce@brucebuchanan.netjonathan.holmes@ota.on.cacataylor@cyberus.cachris.allen@abccomm.comregulatory@vianet.capiac@piac.catom.copeland@caip.cahemond@consommateur.qc.cablackwell@giganomics.cajhpratt@msn.comcrtc@paul.capris@pris.ca ;

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