ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 16 mars 2009
No dossier : 8622-C122-200816606
Par courriel
Monsieur Marcel Mercia
Chef des opérations
Cybersurf Corporation
330, West Tower, 1144-29 e avenue NE
Calgary (Alberta)
T2E 7P1
marcel.mercia@cia.com
Monsieur Ken Engelhart
Vice-président principal, Réglementation
Rogers Communications Inc.
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
ken.engelhart@rci.rogers.com
Objet : Demande en vertu de la partie VII - Application du tarif d'AIT de Rogers, de l'entente de service AIT et des modalités de services du Tarif général de Rogers (droits et obligations)
Messieurs,
Le Conseil a reçu les observations en réplique finales de Cybersurf Corporation (Cybersurf), datées du 25 février 2009, dans le cadre de la demande mentionnée en objet.
Afin de régler ce différend le plus rapidement possible, le Conseil établit le processus ci-dessous :
1) Dans les 10 jours suivant la date de la présente,
a. Cybersurf et Rogers doivent confirmer que le différend actuel concernant la facturation ne touche aucune période précédant mars 2006;
b. à l'aide de la feuille de calcul Microsoft Excel figurant dans le tableau 1 de l'annexe, Cybersurf et Rogers doivent présenter au Conseil les renseignements exigés, et en signifier copie à l'autre partie;
c. pour les mois d'août 2006 (facturation pour les activités de juillet 2006), de janvier 2007 (facturation pour les activités de décembre 2006), de décembre 2007 (facturation pour les activités de novembre 2007) et de juillet 2008 (facturation pour les activités de juin 2008), Cybersurf doit fournir tous les calculs utilisés pour déterminer les montants indiqués dans la colonne du tableau 1 de la section B intitulée « Cybersurf's view of the correct amount owing $ ».
2) Dans les 20 jours suivant la date de la présente, Cybersurf doit soumettre au Conseil les montants facturés contestés pour les mois d'août 2006, de janvier 2007, de décembre 2007 et de juillet 2008, et en signifier copie à Rogers. À tout le moins, et dans la mesure où les renseignements exigés sont disponibles, pour chacun des quatre mois et pour chaque montant contesté, Cybersurf doit remplir la feuille de calcul Microsoft Excel des sections A et B du tableau 2 de l'annexe de la décision. Le mémoire de Cybersurf doit comprendre tous les documents justificatifs.
3) Dans un délai de 10 jours à compter de la réception des feuilles de calcul Microsoft Excel remplies par Cybersurf en réponse au point 2) ci-dessus, Rogers doit présenter au Conseil sa réplique aux observations de Cybersurf, et en signifier copie à Cybersurf. À tout le moins, et dans la mesure où les renseignements exigés sont disponibles, Rogers doit remplir la section C de la feuille de calcul Microsoft Excel du tableau 2 fournie par Cybersurf pour les mois d'août 2006, de janvier 2007, de décembre 2007 et de juillet 2008. Le mémoire de Rogers doit comprendre tous les documents justificatifs.
4) À la suite de l'examen des renseignements fournis, le Conseil prendra une décision concernant les renseignements supplémentaires nécessaires et établira le processus à suivre.
Lorsqu'un document doit être déposé au plus tard à une date prescrite, il doit être reçu, et non simplement envoyé, au plus tard à cette date. Un exemplaire des documents doit également être envoyé aux adresses suivantes : rachelle.frenette@crtc.gc.ca et danny.moreau@crtc.gc.ca .
Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur par intérim,
Mise en ouvre de la concurrence et technologie,
Télécommunications,
L'original signé par
Mario Bertrand
c.c. : R. Frenette, CRTC, 819-994-0245, rachelle.frenette@crtc.gc.ca
D. Moreau, CRTC, 819-953-5672, danny.moreau@crtc.gc.ca
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