ARCHIVÉ - Lettre
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N/Réf. : 8663-C12-200909658
Ottawa, le 26 août 2009
Par courriel
Destinataires : Voir liste de distribution en annexe
Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT
Madame, Monsieur,
Le 26 juin 2009, le personnel du Conseil a adressé une demande de renseignements à certaines parties concernant la mise en œuvre de la concurrence locale dans les territoires d’exploitation de certaines petites entreprises de services locaux titulaires. Les réponses aux demandes de renseignements du personnel du Conseil ont été déposées le 7 août 2009, et les observations des parties l’ont été le 21 août 2009. Le processus actuel permet de déposer des observations en répliques jusqu’au 4 septembre 2009.
Compte tenu des enjeux politiques importants que les parties ont soulevés dans leurs observations, le personnel du Conseil estime qu’un processus supplémentaire est requis afin de constituer un dossier exhaustif.
Par conséquent, les parties sont priées de ne pas déposer d’autres observations en réplique à cette étape-ci. D’autres instructions relativement à la procédure seront publiées à une date ultérieure.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur exécutif, Télécommunications,
L’original signé par
John Traversy
Lise de distribution
Société TELUS Communications regulatory.affairs@telus.com
Bragg Communications inc. carrying on business as Eastlink Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
Shaw Telecom Inc. Regulatory@sjrb.ca
KMTS sgander@kmts.biz
Téléphone Guèvremont inc. gcordeau@maskatel.qc.ca
La compagnie de Téléphone de Lambton inc. nantel@tellambton.net
Le téléphone de St-Éphrem telstep@telstep.net
La compagnie de téléphone de St-Victor inc. telvic@telvic.net
Cooptel pallard@cooptel.qc.ca
Téléphone Milot inc. paul.frappier@telmilot.com
Sogetel inc. alain.duhaime@sogetel.com
La compagnie de téléphone Upton inc. j-fmathieu@telupton.qc.ca
Bruce Telecom regulatory@brucetelecom.com
Mornington Communications Cooperative Limited rbanks@mornington.ca
Cogeco Cable Inc. telecom.regulatory@cogeco.com
Rogers Wireless Inc. rwi_gr@rci.rogers.com
Amtelecom Inc. deborah.shaffner@corp.eastlink.ca
City West Telephone Corporation lisa.marogna@cwct.ca
Tuckersmith Communications Co-operative Limited sachuter@tcc.on.ca
ACTQ sdesy@actq.qc.ca
SATAT sbray@deloitte.ca
OTA jonathan.holmes@ota.on.ca
CWTA documentcontrol@cwta.ca
Comgate Telemanagement Ltd choquette@comgate.com
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