ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 24 novembre 2009
N/Réf. : 8662-B2-200910606
Destinataires : Voir liste en annexe (Avis public de télécom CRTC 2008-10)
Objet : Demande de révision et de modification de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-243 intitulée Abstention de la réglementation des services d’assistance-annuaire de détail fournis par les grandes entreprises de services locaux titulaires – Prolongation du délai pour déposer des observations sur une réclamation de frais
Madame, Monsieur,
Le Conseil a reçu une réclamation de frais et de taxes du Centre pour la défense de l’intérêt public (le PIAC), datée du 24 septembre 2009, au nom de groupes de consommateurs, pour leur participation à l’instance susmentionnée.
Le personnel du Conseil fait remarquer qu’aucune observation n’a été reçue concernant la réclamation du PIAC. Par conséquent, le Conseil demande aux intimées potentielles de déposer leurs observations et d’en signifier copie à la partie requérante, au plus tard le vendredi 27 novembre 2009, à 16 h 30, afin que le Conseil puisse en tenir compte avant de rendre une décision quant à la répartition des frais devant être payés au PIAC.
Le personnel du Conseil rappelle que, lorsqu’un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, celui-ci doit être effectivement reçu et non pas simplement être envoyé au plus tard à la date indiquée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’ORIGINAL SIGNÉ PAR
Moïra Létourneau,
Conseillère juridique
Pièce jointe
Pièce jointe
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Canada |
Monsieur Richard Stephen |
Bell Canada Canada |
Monsieur David Palmer |
Saskatchewan Telecommunications Canada |
Monsieur John Meldrum |
Société TELUS Communications Canada |
Monsieur Terry Connolly TÉL. : 780-493-3735 FAX : 780-493-5380 |
Télébec, Société en commandite Canada |
Monsieur Allen Mercier |
MTS Allstream Inc. Canada |
Madame Teresa Griffin-Muir |
Quebecor Média inc. 612, rue Saint-Jacques, 15e étage, Tour Sud Canada |
Monsieur Dennis Béland Télécommunications |
Distributel Communications Limited Canada |
Madame Michelle Dupuis Analyste de la réglementation TÉL. : 613-212-5046 |
Rogers Communications Inc. Canada |
Monsieur Ken Engelhart TÉL. : 416-935-2525 |
TBayTel Canada |
Monsieur Stephen Scofich TÉL. : 807-684-3519 |
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