ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 25 mai 2009
No dossier : 8740-B2-200907496
8740-B54-200907488
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président
Affaires règlementaires et gouvernementales
et chef de la protection des renseignements personnels
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa ON K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire (AMT) 262 de Bell Aliant et AMT 7198 de Bell Canada
Monsieur,
Le 12 mai 2009, le Conseil a reçu des demandes de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada, proposant des révisions de leurs tarifs respectifs visant les services locaux de base de résidence dans les parties des zones autres que les zones de desserte à coût élevé en Ontario et au Québec .
L e Conseil n'accordera pas une approbation provisoire prenant effet le 15 e jour civil suivant la réception des demandes, mais il prévoit traiter ces dernières dans les 45 jours ouvrables suivant leur réception.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expressions des mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L'original signé par
Suzanne Bédard
c.c. : Brendan Keown, CRTC, 819-953-4945, brendan.keown@crtc.gc.ca
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