ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 6 février 2009
No. dossiers : 8663-B7-200813685
8663-H4-200813693
Par courriel
Monsieur Brian Walden
Kincardine Cable TV Ltd.
223 Avenue Bruce
Kincardine (Ontario) N2Z 2P2
kctv@tnt21.com
Objet: Demandes de Kincardine concernant la concurrence locale dans les
territoires de Bruce Telecom et de HuronTel
Monsieur Walden,
Dans des lettres datées du 11 et du 17 Octobre 2007, Kincardine Cable TV Ltd. (Kincardine) a présenté l’expression formelle de son intérêt quant à l’utilisation des services aux concurrents dans les territoires titulaires de Bruce Telecom (Bruce) et Huron Telecommunications Co-operative Ltd. (HuronTel).
Bruce et HuronTel ont tous deux affirmé dans leurs répliques datées du 25 novembre 2008 qu’elles ne considéreraient pas la demande de Kincardine comme de bonne foi tant que la compagnie n’aurait pas obtenu le statut d’ESLC proposée. Le 5 décembre 2008, le personnel du Conseil a envoyé une lettre à Kincardine indiquant la marche à suivre pour obtenir le statut d’ESLC proposée. Cette information, qui se trouve sur le site Internet du Conseil, avait aussi été transmise par courriel à Kincardine le 23 juillet 2008.
Puisque Kincardine ne s’est toujours pas enregistrée comme ESLC proposée, malgré tout le temps s’étant écoulé depuis sa demande initiale, le personnel du Conseil va maintenant procéder à la fermeture de ces dossiers. Toute nouvelle tentative par Kincardine de s’établir dans ces territoires nécessitera donc une nouvelle expression formelle de son intérêt à ces entreprises.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur général,
Concurrence, établissement des coûts et tarifs,
Télécommunications
Paul Godin
cc: Mike Andrews, Bruce Telecom, regulr@bmts.com
Glenn R. Grubb, Huron Telecommunications Co-operative Limited,
grubb@hurontel.on.ca
Josiane Lord, CRTC, (819) 997-8097, josiane.lord@crtc.gc.ca
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