ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 23 janvier 2009

No. dossier : 8622-C122-200808785

Par courriel

Monsieur Orest Romaniuk
Vice-président
Affaires réglementaires, financières et économiques
Société TELUS Communications Inc.
orest.romaniuk@telus.com 

Monsieur Denis E. Henry
Vice-président
Affaires réglementaires et gouvernementales
Bell Aliant
regulatory@bell.aliant.ca 

Monsieur Mirko Bibic
Vice-président principal
Affaires réglementaires et gouvernementales
Bell Canada
bell.regulatory@bell.ca 

Objet : Demande présentée par la STC et par Bell Canada et autre en vue d’obtenir un report de la date limite pour présenter des documents de suivi conformément à la Décision de télécom CRTC 2008-117

Messieurs,

La Société TELUS Communications Inc., dans une lettre datée du 15 janvier 2009, et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada (Bell Canada et autre), dans une lettre datée du 16 janvier 2009, ont demandé au Conseil de reporter de 45 jours la date limite indiquée dans la décision de télécom 2008-117 concernant l’exigence de présenter des tarifs de gros relatifs à une vitesse équivalente.

Le personnel du Conseil fait remarquer que Cybersurf a présenté une demande en vertu de la partie VII et datée du 13 janvier 2009, dans laquelle elle réclamait une ordonnance d’exécution obligeant Bell Canada à présenter des tarifs de gros pour tous les services d’accès LNPA de vitesse supérieure fournis aux abonnés du service Internet de détail. Le personnel du Conseil indique également que la demande de Cybersurf visant un examen rapide de cette demande a depuis été approuvée.

Dans les circonstances, les ESLT ne sont pas tenues de présenter des tarifs de gros relatifs à une vitesse équivalente avant le 26 janvier 2009. Le Conseil prévoit se prononcer sous peu sur la demande présentée par la STC et par Bell Canada et autre en vue d’obtenir une prolongation de 45 jours du délai prescrit.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs

Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts,
Télécommunications,

L’original signé par Tom Vilmansen pour

Yvan Davidson

c.c. : Patrick Owens (819-953-7159)
         Cybersurf marcel.mercia@cia.com
         MTS Allstream iworkstation@mtsallstream.com
         Primus regulatory@primustel.ca
         SaskTel document.control@sasktel.sk.ca
         Télébec reglementa@telebec.com
         STC regulatory.affairs@telus.com
         Yak lisagoetz@globalive.com

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