ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 15 avril 2009
No dossier : 8661-C122-200815889
PAR COURRIEL
Monsieur Marcel Mercia
Chef des opérations
Cybersurf Corp.
300 West Tower, 1144-29 th Ave. NE
Calgary (Alberta) T2E 7P1
Courriel : marcel.mercia@cia.com
Madame Monica Song
Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L.
99, rue Bank, bureau 1420
Ottawa (Ontario) K1P 1H4
Courriel : monica.song@fmc-law.com
Monsieur Bill Abbott
Avocat principal, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
Courriel : bill.abbott@bell.ca
Objet : Demande de Cybersurf visant un redressement concernant certaines pratiques de facturation et de débranchement de Bell Canada - demande de prolongation de Bell Canada
Madame,
Messieurs,
Le 8 avril 2009, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada dans laquelle la compagnie réclamait un délai de 21 jours pour répondre à certaines demandes de renseignements annexées à la lettre du personnel du Conseil du 2 avril 2009 (demande de renseignements 2).
Bell Canada a demandé un report de la date limite en fonction de ce qu'elle comprend du niveau de détail recherché par le personnel du Conseil et la charge de travail correspondante pour répondre aux demandes de renseignements. Bell Canada a donc indiqué qu'elle avait besoin de clarification de la part du personnel du Conseil quant au niveau de détail attendu dans les réponses. De plus, Bell Canada a indiqué qu'elle avait besoin de certaines données préliminaires de Cybersurf afin de pouvoir répondre à au moins une demande de renseignements, en particulier concernant les dates auxquelles Cybersurf a fait l'acquisition de certaines compagnies.
Le 9 avril 2009, Cybersurf a déposé des observations concernant la demande de prolongation de Bell Canada et a précisé les dates auxquelles elle avait fait l'acquisition des compagnies. Considérant les faits susmentionnés, Cybersurf a fait valoir qu'une prolongation d'au plus sept jours, soit jusqu'au 21 avril 2009, accordée aux deux parties pour déposer leurs réponses aux autres demandes de renseignements, serait raisonnable. De plus, si le Conseil accepte une telle prolongation, Cybersurf a demandé que les dates limites précisées dans la lettre du personnel du Conseil du 2 avril 2009 soient mise à jour, de façon correspondante.
Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil établit le processus suivant :
- Cybersurf doit répondre à la demande de renseignements 1 jointe à la lettre du personnel du Conseil du 2 avril 2009, si elle ne l'a pas déjà fait dans le cadre de sa lettre du 9 avril 2009, au plus tard le 23 avril 2009 et elle doit signifier copie de sa réponse à Bell Canada au plus tard à la même date.
- Bell Canada doit répondre à la demande de renseignements 2 jointe à la lettre du personnel du Conseil du 2 avril 2009 , si elle ne l'a pas déjà fait dans le cadre de sa lettre du 14 avril 2009, au plus tard le 23 avril 2009 et elle doit signifier copie de sa réponse à Cybersurf au plus tard à la même date. Bell Canada n'est pas tenue de répondre à la question 4d) de la demande de renseignements, car celle-ci a été retirée.
- Cybersurf peut déposer des observations auprès du Conseil quant à la réponse de Bell Canada (point 2) ci-dessus) au plus tard le 7 mai 2009 et, le cas échéant, elle doit en signifier copie à Bell Canada au plus tard à la même date.
- Bell Canada peut déposer des observations finales auprès du Conseil (sur toutes les demandes liées à l'instance) au plus tard le 13 mai 2009 et, le cas échéant, elle doit en signifier copie à Cybersurf au plus tard à la même date.
- Cybersurf peut déposer des observations en réplique finales auprès du Conseil (sur toutes les demandes liées à l'instance) au plus tard le 20 mai 2009 et, le cas échéant, elle doit en signifier copie à Bell Canada au plus tard à la même date.
Les documents devant être déposés et signifiés conformément au processus susmentionné doivent être reçus et non simplement envoyés, au plus tard aux dates indiquées. Vous devez également envoyer des exemplaires des documents aux adresses électroniques suivantes : rachelle.frenette@crtc.gc.ca et nat.natraj@crtc.gc.ca .
Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Concurrence, coûts des services et tarifs,
Télécommunications,
L'original signé par Mario Bertrand
Pour
Paul Godin
c.c. : R. Frenette, CRTC, 819-994-0245, rachelle.frenette@crtc.gc.ca
B. Natraj (Nat Natraj), CRTC, 819-953-5081, nat.natraj@crtc.gc.ca
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