ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 18 février 2009
Par courriel
Liste de distribution
OBJET : Processus lié au service RNC DS-1 – Suivi de la décision 2008-68 traitant du rapport de non-consensus BPRE069a
Madame, Monsieur,
Afin d’aider le Conseil à se prononcer sur le rapport de non-consensus mentionné en objet, les entreprises de services locaux (ESL) doivent fournir des réponses aux demandes de renseignements ci-jointes, et en signifier copie aux autres ESL qui figurent sur la liste de distribution, au plus tard le 3 mars 2009.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur par intérim,
Mise en œuvre de la concurrence et Technologie,
Télécommunications,
L’original signé par
Mario Bertrand
Pièce jointe
c.c. : Okacha Merabet, CRTC, 819-997-3348 okacha.merabet@crtc.gc.ca
Liste de distribution :
Bell Aliant regulatory@bell.aliant.ca
Bell Canada bell.regulatory@bell.ca
Cybersurf marcel.mercia@cybersurf.com
MTS Allstream iworkstation@mtsallstream.com
Persona dean@personainc.ca
Primus regulatory@primustel.ca
Rogers david.watt@rci.rogers.com
SaskTel document.control@sasktel.sk.ca
Shaw Regulatory@sjrb.ca
Télébec reglementa@telebec.com
STC regulatory.affairs@telus.com
Vidéotron regaffairs@quebecor.com
Eastlink Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
Distributel regulatory@distributel.ca
Pièce jointe
Demande de renseignements à l’intention des ESL fournisseuses (Bell Aliant, Bell Canada/ESLT, MTS Allstream/ESLT, SaskTel, Télébec et TELUS/ESLT)
1.1. En ce qui concerne un abonné des services de détails réclamant un service semblable au service RNC DS-1 (par exemple, un service d’accès au réseau numérique à une vitesse DS-1); service qui pour sa prestation ne nécessite pas l’obtention d’un permis ou d’un droit d’accès, mais nécessite cependant au moins soit une extension, soit un réarrangement, soit une augmentation de la capacité du réseau, indiquer le nombre moyen de jours ouvrables qu’il faut à votre entreprise pour informer l’abonné que des coûts liés aux travaux nécessaires pourraient être/sont applicables et qu’ainsi, il se pourrait que le délai standard de prestation du service ne soit pas respecté. Fournir une réponse pour : a) un abonné des services de détail qui a conclu une entente de niveau de service (ENS) avec votre entreprise et b) un abonné des services de détail qui n’a pas conclu une telle entente avec votre entreprise.
1.2.En ce qui concerne un abonné des services de détails réclamant un service semblable au service RNC DS-1 (par exemple, un service d’accès au réseau numérique à une vitesse DS-1) dans le cas où « aucune installation n’est disponible », service qui pour sa prestation nécessite l’obtention d’un permis ou d’un droit d’accès, ou une extension du réseau, indiquer le temps moyen qu’il faut à votre entreprise pour informer l’abonné des frais applicables et que la satisfaction de sa demande dépend de mesures qui ne sont pas de son ressort. Fournir une réponse pour : a) un abonné des services de détail qui a conclu une ENS avec votre entreprise et b) un abonné des services de détail qui n’a pas conclu une telle entente avec votre entreprise.
Demande de renseignements à l’intention de toutes les ESL (Cybersurf, MTS Allstream/ESLC/ESLT, Bell Canada/ESLC/ESLT, Persona Inc., Primus, Rogers Communications Inc., Shaw, TELUS/ESLC/ESLT, Vidéotron, Eastlink et Distributel)
2.1. Compte tenu des délais de prestation approuvés pour les services RNC DS-1, quel serait un délai raisonnable, en jours ouvrables, qui respecterait le délai de prestation de services approuvé, pour qu’un concurrent (par exemple, une ESLC) informe une ESL fournisseuse (par exemple, une ESLT) qu’il souhaite maintenir une demande de service RNC DS-1 après avoir été informé par l’ESL que les installations nécessaires pour satisfaire à une telle demande n’existent pas et que la construction de telles installations nécessiterait l’obtention d’un permis ou d’un droit d’accès au préalable?
2.2. Quel serait, en jours ouvrables, un délai raisonnable pour qu’un concurrent (par exemple, une ESLC) fournisse à une ESL fournisseuse (par exemple, une ESLT) une réponse « affirmative » ou « négative » ferme après que cette dernière ait divulgué son estimation des frais applicables et du délai de prestation du service demandé pour : a) les cas où l’obtention d’un permis ou d’un droit d’accès n’est pas nécessaire et b) les cas où l’obtention d’un permis ou d’un droit d’accès est nécessaire.
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