ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 23 juin 2009
N° dossiers : 8640-T8-200810962
Par courriel
Robert Olenick
Analyste en réglementation, TBayTel
1046 Lithium Drive
Thunder Bay (Ontario)
P7B 6G3
Objet: Demande, en vertu de la partie VII, d’abstention de la partie VII, d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence et d’affaires dans la circonscription de Thunder Bay, en Ontario
Monsieur Olenick,
Le 15 août 2008 et le 8 avril 2009, le Conseil a reçu les demandes en vertu de la partie VII citées en rubrique, conformément à décision de télécom CRTC 2006-15, telle que modifiée par le Décret modifiant la décision de Télécom CRTC 2006-15, C.P. 2007-532, 4 avril 2007, émis par la gouverneure en conseil (la décision de télécom 2006-15 modifiée).
Puisque la décision de télécom 2006-15 modifiée a établi un cadre réglementaire pour l’abstention de la réglementation des services locaux applicable aux entreprises de services locaux titulaires (ESLT) et non aux petites ESLT, le Conseil a émis l’avis public de télécom CRTC 2008-18, Appel aux observations sur l’application éventuelle du cadre de réglementation concernant l’abstention de la réglementation des services locaux prévu pour les grandes entreprises de services locaux titulaires aux petites entreprises de services locaux titulaires. Ce processus aboutit aujourd’hui en la publication de la décision de télécom 2009-379.
Afin de pouvoir évaluer les demandes de TBayTel citées en rubrique, le personnel du Conseil demande à TBayTel de mettre à jour ces deux dossiers en se conformant aux nouvelles exigences réglementaires établies dans la décision de télécom 2009-379 d’ici le 6 juillet 2009. Les parties intéressées auront jusqu’au 13 juillet 2009 pour déposer des observations sur les soumissions amendées de TBayTel et TBayTel aura jusqu’au 17 juillet 2009 pour déposer ses répliques.
Lorsqu’un document doit être déposé à une date précise, il doit être reçu, et non simplement envoyé, au plus tard à cette date.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par
Mario Bertrand
Le directeur par intérim,
Mise en œuvre de la concurrence et technologie
Télécommunications
c.c. : Alexander Adeyinka, Rogers Cable Communications Inc.
Jean Brazeau, Shaw Telecom Inc.
Teresa Griffin-Muir, MTS Allstream Inc.
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