ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 21 janvier 2009

Référence : 8665-C12-200807943

VIA EMAIL

Liste de distribution

Monsieur/Madame,

OBJET : Questions non résolues liées à l'accessibilité des personnes handicapées aux services de radiodiffusion et de télécommunication, Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-8 et Avis public de télécom CRTC 2008-8

Le Comité d'audience nommé afin de traiter de l'instance entamée par Questions en suspens concernant l'accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion pour les personnes handicapées , avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-8 / avis public de t é l é com CRTC 2008-8, 10 juin 2008, était composé du vice-président des télécommunications Len Katz (le président du comité d'audience), la conseillère Candice Molnar, la conseillère Elizabeth Duncan, la conseillère Suzanne Lamarre, le conseiller Timothy Denton et le conseiller Stephen Simpson.

 

Le 12 janvier 2009, la Société Radio-Canada (SRC) a déposé sa première soumission en tant que partie à cette instance. Avant d'être nommée au Conseil, la conseillère Lamarre a travaillé pendant plusieurs années pour la SRC. Puisque cela fait moins d'un an que la conseillère Lamarre a cessé de travailler pour la SRC, et conformément aux pratiques du Conseil en pareille situation, elle s'est récusée du comité d'audience.

 

Les autres membres du comité d'audience prendront leur décision en temps utile.

 

Sincèrement,

 

Robert A. Morin
Secrétaire général
CRTC

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